(Tarn), 3 / de l'entreprise Moulet, zone industrielle de la Chartreuse, Castres (Tarn), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société NSO Assistance, de Me Balat, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Martinique et du bâtonnier de l'ordre des avocats de Martinique, de

Mornet, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de MM.

Mornet, conseiller, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de MM.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Fiduciam Nominees Limited, société de droit anglais, dont le siège est [Adresse 4] (Royaume-Uni), 4°/ à Mme [J] [F], domiciliée chez CMA Morlot

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de Mme [I] et de M.

Mornet, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de la SCP Fabiani - Pinatel, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 juin 2025 où étaient

Mornet, conseiller, substitué par Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la Direction nationale d'interventions domaniales

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de Mme [T] [L] et de MM.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Aig Europe, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [I], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. [Z] [H], de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [W], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [T], de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. [G], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [V], de la Fondation [V] Family Trust, de la SCP Spinosi, avocat de M.

je ne donne pas cher de leur peau » ; qu'il se déduit de ces déclarations la conscience des policiers d'une probable intrusion des personnes poursuivies dans le site EDF, les exposant à un péril de mort

conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3 par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou la mort

lui faisant intervenir de nombreuses personnes physiques et plusieurs personnes morales, n'hésitant pas, pour fausser la concurrence, à commettre des infractions graves, dénote une mentalité et une moralité

que le Garage des Volcans dit ne pas être intervenu sur le système de sécurité alors que cela lui était demandé, qu'il est établi que l'accès au connecteur marron était possible sans découpe de la moquette