La demande de CCP faisait également référence à une autorisation de mise sur le marché (AMM) communautaire octroyée le 21 septembre 2017 à la société Roche Registration Ltd pour une spécialité pharmaceutique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Editions Nathan du désistement de son pourvoi formé contre la société

Rouach, les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Camara qui se trouvaient dans l'impossibilité d'effectuer leur préavis, le premier parce qu'il était en arrêt de travail pour maladie, la seconde parce qu'elle était en arrêt de travail post-natal ;

exclusivement auprès de la Société YVES ROCHER (article 7).

Khalil, il est établi que Hussan Darschwin, mis en cause par Anne D..., Christine de Sousa et Nathalie C... comme étant l'organisateur de ces unions factices, a été témoin à son mariage, contracté avec

[A] [O], [L] [D], [I] Baldassi, [E] [C], Mmes [S] [D], [X] [Z], [J] [V], [K] [T] et [M] [H] du chef de provocation publique à la discrimination en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la

, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 2°) la Caisse d'allocations familiales (CAF) de La Roche-sur-Yon, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 3°) la Caisse primaire d'assurance

Rocher France, venant aux droits de la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher et de la société Yves Rocher

ET COMPAGNIE (SOCIETE HOFFMANN LA ROCHE), PROPRIETAIRE DE LA MARQUE ROCHE DEPOSEE NOTAMMENT POUR DES PRODUITS DE PARFUMERIE, DE L'ACTION EN CONTREFACON DE MARQUES QU'ELLE AVAIT ENGAGEE CONTRE LA SOCIETE

CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société des Roches aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société des Roches à payer aux consorts Z... la somme de 2

Deschamps (l'EURL), ayant pour gérante Mme X..., a conclu avec la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) un contrat de location-gérance ; que l'EURL ayant été mise

(la société Yves Rocher) et Mme Y..., pour l'exploitation d'un institut de beauté sous l'enseigne "Yves Rocher" à Sevran (93) ; que la relation contractuelle a pris fin le 29 novembre 2002 ; que Mme Y

X..., salariée de la société Cabinet Lempereur depuis 1990, a démissionné de ce cabinet d'expertise comptable et a été engagée comme assistante comptable par la société d'experts comptables Cabinet Roche

Que les tarifs soins instituts étaient aussi imposés par YVES ROCHER.

Armand Y..., demeurant ... à Saint Quentin (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu par la 2ème chambre sociale de la cour d'appel d'Amiens, au profit de la société anonyme VIFI NATHAN, dont le siège social

Pierre C..., demeurant ... à la Roche-sur-Yon (Vendée), 5°) M. Guy B..., demeurant ... à la Roche-sur-Yon (Vendée), 6°) M. Christian I..., demeurant ... à la Roche-sur-Yon (Vendée), 7°) M.

(la société Yves Rocher) et Mme Y... ont conclu un contrat de franchise, d'une durée de cinq ans renouvelable pour exploiter un centre de beauté Yves Rocher ; que, par lettre du 6 décembre 1999, la société

YVES ROCHER procède à des audits, qui portent notamment sur la couleur du linge, qui doit être blanc ou vert, la tenue du personnel, qui doit porter "la tenue soignée spécifique Yves Rocher", etc (pièce