LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 1er avril 2009), que M.

D... a vendu à M. et Mme N... une maison à usage d'habitation, la réitération par acte authentique devant intervenir au plus tard le 31 mars 2016 ; que, M.

convention collective dite Syntec chargée du développement d'activités de formations et d'informations sur le marché agricole ; qu'elle a été mutée à sa demande à compter du 1er septembre 2009 à l'agence de Reims

Jean-Pierre X... et à son épouse, Mme Françoise Y... ; que M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Lina Z..., épouse X..., demeurant rue de l'Eglise

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1990, qui l'a débouté de sa demande après avoir relaxé Patrick Y... du chef de

REJET DU POURVOI FORME PAR LA SOCIETE ANONYME BANQUE NATIONALE DE PARIS, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 12 JUIN 1975, QUI, A LA SUITE D'UNE PROCEDURE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Louis, François B..., demeurant à Dravegny, Fere-en-Tardenois (Aisne), en cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Louis, François B..., demeurant à Dravegny, Fere-en-Tardenois (Aisne), en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant à Chemery-sur-Bar Raucourt et Flaba (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu

François Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile section

demeurant Alland'Huy Sausseuil, 08130 Attigny, 2°/ la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance, (CMAP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1995 par la cour d'appel de Reims

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative Générale des Vignerons, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Reims

N... ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 11 janvier 2018, qui dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions

, également professionnel de l'immobilier ; qu'en effet, le 23 avri12009, la SARL Sud Immobilier Investissements a signé quatre compromis de vente avec Jean-Pierre X..., concernant quatre biens qui lui

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu seul responsable d'infraction en matière de sécurité des travailleurs ; "aux motifs que le 26 février 1988, vers 11 h 30, à Reims

"contraints par la loi sans pour autant renoncer à exercer les recours contre la décision de préemption", alors qu'était légitime la demande de la SAFER tendant à faire mentionner dans l'acte la réitération

de la procédure n'établissait les chefs de prévention d'acquisition et de cession de résine de cannabis, ni la participation de Robert Z... à la transaction du 5 octobre 1998 portant sur la cession de

Michel X..., chef d'atelier à la société LGGL, a été licencié pour faute lourde après une mise à pied ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause

Saïd Y..., demeurant avenue Reine Elisabeth de Belgique, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience