Y... avait été désigné par le premier président de la cour d'appel pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, l'ordonnance attaquée, qui ne fait pas la preuve de sa régularité

dans l'entreprise concernée, constatée par le médecin du travail qui, ayant mentionné le danger immédiat pour la santé du salarié, a exclu toute aptitude de l'intéressé à y occuper un emploi même spécialement

peut être présent le même jour devant un autre juge des libertés et de la détention ; que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

condamné amnistié en raison de la peine prononcée ne peut être tenu aux dépens ; "alors, d'autre part, qu'une cour d'appel ne peut condamner solidairement deux prévenus aux dépens sans motiver spécialement

Y... et Le Coq, muni d'un pouvoir spécial, fait grief au jugement d'avoir déclaré irrégulières les listes de candidatures FGA-CFDT des cantons de Matignon et de Plancoët où figurent les intéressés, alors

Jean-Dominique X..., majeur placé sous sauvegarde de justice, représenté par sa mère, Mme Catherine Y..., épouse X..., 2 / Mme Catherine Y..., épouse X..., ès qualités de mandataire spécial de son fils

Z..., lequel n'était pas membre de la section ; qu'en s'abstenant d'indiquer que ce rapporteur aurait été choisi dans la liste spéciale, la Cour nationale de l'incapacité a privé sa décision de base légale

habilitée à agir au nom et pour le compte de chaque caisse locale adhérente, de sorte qu'elle pouvait parfaitement, par l'intermédiaire de l'un de ses préposés disposant d'une délégation de pouvoir spéciale

époux Z... ne satisfont à aucune des conditions exigées par l'article L. 11 du Code électoral ; qu'ils sont domiciliés et résident à Sallèles d'Aude ; qu'il résulte des éléments du dossier joint, et spécialement

faute inexcusable de l'employeur d'un assuré social, la caisse de sécurité sociale et l'employeur ; que, dès lors, l'appel en garantie de l'assureur de l'employeur relève, à défaut de disposition spéciale

d'office après avis de ce dernier ; que l'avis du procureur de la République constitue une formalité obligatoire dont l'absence cause nécessairement grief ; qu'en retenant qu'aucune nullité n'est spécialement

[V] [D] a été condamné le 3 décembre 2023 par la cour d'assises de Paris spécialement composée en matière de terrorisme, à six ans d'emprisonnement pour participation à une association de malfaiteurs et

Thierry X... qui soutenaient que, contrairement à ce qu'affirme le CIC, la banque n'avait pas attendu la clôture du compte qui serait intervenue le 15 juin 1992 pour isoler sur un compte spécial le règlement

l'espèce, il n'en était pas ainsi dans la mesure où c'est par délibération du conseil d'administration datée du 26 février 1993, soit cinq ans après la déclaration de créance, que la banque a donné spécialement

que dès lors qu'elles sont inconciliables, les conditions particulières du contrat d'assurance l'emportent sur les conditions générales, sans qu'il soit nécessaire qu'elles contiennent une clause spéciale

d'un travail supplémentaire ; qu'a fortiori, tel est le cas lorsque le contrat de travail ou une note de service interdit l'exécution d'heures supplémentaires sans qu'une procédure d'autorisation spécialement

vente et d'ordonner son expulsion alors, selon le moyen : 1°/ que le congé pour vente s'analysant en une offre de vente, l'agent immobilier doit être en possession d'un mandat spécial

. 244-9, R 122-3, R. 133-3 et R. 133-4 du Code de la sécurité sociale que la contrainte est décernée et signée par le directeur d'un organisme de sécurité sociale ou un agent ayant reçu délégation spéciale