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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721cacd580146773f75b5
24 mars 1993
24 mars 1993
Joël D..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e et 11e Chambres réunies), au profit de la société anonyme Produits Roche, dont le siège
Source officiellesoc
61372317cd58014677405526
9 juillet 1998
9 juillet 1998
formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 23315 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6ad0
15 octobre 1992
15 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), rue Alain
Source officiellesoc
613721fccd580146773f946d
16 décembre 1993
16 décembre 1993
Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire, MAN rue René Y... à Nantes (Loire-atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon
Source officiellesoc
61372227cd580146773faa9a
31 mars 1994
31 mars 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vendée, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon
Source officiellesoc
6137219ecd580146773f543d
13 novembre 1991
13 novembre 1991
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société confection cuir, dont le siège social est zone industrielle Nord, rue Graham Bel route de Nantes, La Roche-sur-Yon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310282
25 mai 2023
25 mai 2023
[S] [V], domicilié [Adresse 2], 4°/ à la société Italie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], aux droits de laquelle est venue la SCI Roche 72 5°/ à la société Stéphane Patry
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d313
20 juin 1991
20 juin 1991
Roche, conseiller, président suppléant par ordonnance de Mme le premier président de cette Cour en date du 6 décembre 1989, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05687
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Y..., à l'occasion de l'exercice par celui-ci du droit de visite qui lui avait été reconnu par le jugement du juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon du 16
Source officiellecr
613725fdcd580146774221d5
16 mai 2001
16 mai 2001
ceux de la fourchette basse des taux effectifs moyens appliqués habituellement par les banques ; au niveau des opérations financières, par l'obtention d'un crédit terrain dans le cadre de la SCI " Le Rocher
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9a9
23 juin 1975
23 juin 1975
BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 13 DECEMBRE 1972), D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE NOIRCLERC AFFICHAGE ET PUBLICITE (SOCIETE NOIRCLERC) A PAYER DES DOMMAGES ET INTERETS A ROCHER
Source officielleciv3
6079433d9ba5988459c41b62
27 mai 1975
27 mai 1975
CONDITIONS ET LES MODALITES DE LA VENTE ENVISAGEE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR LETTRE RECOMMANDEE DU 24 AVRIL 1972, DURAND, PROPRIETAIRE, A FAIT INFORMER ROCHE
Source officielleciv3
613722a4cd580146773ff819
6 mai 1996
6 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Le Domaine des roches, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellesoc
6137219ccd580146773f5364
28 novembre 1991
28 novembre 1991
(Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-Sur-Yon, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Vendée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300027
6 janvier 2009
6 janvier 2009
A... à payer à la commune de Chuffily-Roche une indemnité au titre de la plus value dont a bénéficié le fonds à la suite de la construction du garage et dit que M.
Source officiellecomm
6079d31c9ba5988459c57a84
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Paris-8e arrondissement tendant à ce que lui soit déclarée inopposable comme faite en fraude de ses droits la cession consentie par les époux Félicien X... de leur fonds de commerce à la société Le Rocher
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5554d
29 octobre 1973
29 octobre 1973
16 AVRIL 1946 MODIFIEE ; ATTENDU QUE, POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS PICHON FRERES A SAINT-ETIENNE, LE TRIBUNAL D'INSTANCE A DECIDE QUE L'ATELIER DE ROCHE
Source officiellesoc
6079b1119ba5988459c511ae
4 février 1988
4 février 1988
résulte de la procédure que Mme X... a, de 1968 à 1983, exercé les fonctions de directrice et d'enseignante à l'Association familiale d'allocation et d'enseignement populaire de l'école privée Saint-Roch
Source officiellesoc
61372316cd58014677405418
9 juillet 1998
9 juillet 1998
par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 23443 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon
Source officielleciv2
60794d319ba5988459c4851a
4 mai 2004
4 mai 2004
deux derniers textes ne subordonnent pas l'action en répétition à l'absence de faute de celui qui a payé ce qui n'était pas dû ; Attendu qu'alors qu'elle était placée au centre médico-éducatif Les Roches
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