X... au titre de son engagement de caution des prêts consentis à la SCI Brusail n'est pas éteinte, alors, selon le moyen : 1°/ que concernant le prêt consenti à la SCI Vermon, la cour d'appel a refusé

S'ils le souhaitent, l'entreprise leur proposera, au regard de la convention collective et du présent accord, un emploi conforme à leur qualification.

S'ils le souhaitent l'entreprise leur proposera, au regard de la convention collective et du présent accord, un emploi conforme à leur qualification.

. ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés de défaut de base légale au regard de l'article 375-2 du code civil et de violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme,

prévention imposées par les clauses contractuelles lorsque le bâtiment est inoccupé pour une période inférieure à vingt-quatre heures , la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

La Jambette au Lamentin (Martinique), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 5 / de la société AGS Réunion, dont le siège social est rue Jules Vernes

Véronique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 août 2001, qui a condamné, pour escroqueries commises en bande organisée, Claude Z..., à 4 ans

Michel Vergnes, demeurant 1157, chemin du Recredoz, 01220 Divonne-les-Bains, 34 / M.

commissaire à l'exécution du plan de l'association UNA de la Manche , contre l'arrêt rendu le 24 février 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Véronique

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Véronique

Michel X... , 2°/ Mme Véronique Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section

d'arriver au bureau » ; que par un courriel du 27 septembre 2011, la supérieure hiérarchique de Mme Y..., Christel D..., épouse E..., est intervenue auprès de Pascal A... pour informer celui-ci qu'au « regard

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Véronique

AUX MOTIFS QUE « Madame Véronique X... considère avec pertinence que la SARL Patrice Z...

justifiait avoir satisfait à cette obligation à raison de ses capacités financières de caution et des risques liés à son engagement de caution, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

tenus par Mme X... vis à vis de son employeur, étaient démontrés, tout en refusant de les qualifier de faute grave, la cour d'appel a méconnu les conséquences légales de ses propres constatations au regard

Jean-Louis X..., 3 / Mlle Françoise X..., demeurant anciennement ..., 4 / Mlle Véronique X..., demeurant tous quatre ..., Le Brulé, 97400 Saint-Denis de la Réunion, 5 / la SCI X... immobilier

siège est ..., 5°/ de la société Financière Chapelle Darblay, en redressement judiciaire et ayant fait l'objet d'un plan de continuation, dont le siège est CD 3, 76530 Grand-Couronne, 6°/ de Mme Véronique

Christian YQ..., Atelier 51, demeurant ..., 75°/ de Mme Véronique YR..., demeurant ..., 76°/ de Mme Marlène YT..., EURL Lolita, demeurant ..., 77°/ de M.

anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Lanctuit Developpement, devenue société Immobilière du Vieux Château, société à responsabilité limitée, dont le siège était anciennement ..., 27200 Vernon