selon la formule suivante : "le capital initial sera porté avec la plus-value à un minimum de X francs" ; les faits ont montré qu'il en disposait à sa guise et pour toute autre chose que ce qui avait

Le Duc, La Varennne-Saint-Hilaire (Val de Marne), 7°/ de Madame Chantal I... épouse A... MENET, demeurant ...

En décembre 2015, Mme I..., estimant avoir effectué une importante plus-value, a demandé la réorientation de son épargne vers le support « sécurité expansion » afin de sécuriser ses gains. 9.

La moyenne des valeurs unitaires de ces termes de comparaison s'élève à la somme de 2 759 e/m².

confirmer le jugement sur le principe de la culpabilité ; sur la peine : attendu que Louis A... a profité de ses fonctions pour s'enrichir avec les subventions obtenues par le comité du bassin d'emploi du Val

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM.

pourvoi formé par la société TR service, société anonyme venant aux droits de la société TELEAUTOMATE SA, ayant son siège social à Paris (11ème), ..., dont le siège soical est sis à Joinville-le-Pont (Val

CONCURRENCE, A ESTIME NOTAMMENT QU'IL AVAIT COMMIS DES FAUTES GRAVES AYANT CONSISTE, PREMIEREMENT, A AVOIR ATTRIBUE FAUSSEMENT, LORS D'UNE CONFERENCE DE PRESSE, AU PATRIMOINE COMMUN DES VITICULTEURS DU VAL

Lionel Y..., demeurant ... de l'Isle, 77330 Ozoir-la-Ferrière, 2°/ du GARP, dont le siège est ..., 3°/ de l'ASSEDIC du Val-de-Marne, dont le siège est ... ou ..., défendeurs à la cassation ; LA

Bruno X..., 2°/ de Mme Valérie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Sur le pourvoi formé par Mme Christine-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9è chambre sociale), au profit de Mme Valérie

Farid X..., demeurant Résidence "Les Hameaux des Verdets", appartement n° 6, 73150 Val-d'Isère, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

déféré, que Mme X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 16 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, assigné, le 10 juillet 1992, le directeur des Services fiscaux du Val-d'Oise

François X..., demeurant ... à Bonneuil-sur-Seine (Val-de-Marne), 2 ) de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Deho systems, société anonyme, dont le siège social est sis à Rungis (Val-de-Marne

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de la commune de Levallois-Perret, prise en la personne de son maire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Valérie E..., demeurant ..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., veuve Y..., demeurant Ferme du Val es Loup, 14430 Danestal