affirme qu'il se trouvait dans l'impossibilité de payer sa dette alimentaire uniquement à compter de juin 1993 puisque ce n'est qu'à partir de cette date que sa banque a refusé d'exécuter ses ordres de virement

leur départ de Fort-de-France, de l'escroquerie commise au préjudice de la Banque Nationale de Paris; que Juliette B... a expliqué qu'elle pensait que les fonds qui transitaient sur son compte étaient virés

X... sans indication par lui de sa qualité de gérant de la société SASOM, mais aussi que les fonds ont été virés sur son compte personnel et que les échéances ont été payées par lui, en débits de son compte

juin 2000 que le versement par la société Campus d'une somme de 88 427 francs avait pour contrepartie la prise en charge par elle de travaux incombant à la société Campus ; qu'en considérant que ce virement

société Mallet Guy Immobilier faisait valoir dans ses propres conclusions d'appel « qu'un compte spécial travaux (compte rémunéré) a été ouvert et fonctionne depuis mai 2017 » et que « le premier virement

liquidateur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à l'annulation de la transaction, alors « que sont nuls les paiements pour dettes échues, fait autrement qu'en espèces, effets de commerce, virements

voilier financé par une ligne de crédit que lui a consentie la société SGB finance (la société SGB) dans le cadre d'un contrat-cadre de financement conclu le 17 janvier 2012, le prix étant payé par un virement

figurant sur le compte [XXXXXXXXXX05] détenu par la société [3] dans les livres de la banque [4] à Monaco et a dit que l'établissement de crédit teneur de compte devrait se libérer de ces sommes par virement

irrecevables leurs demandes en paiement par la banque des sommes de 116 321,87 euros au titre de la responsabilité de celle-ci dans le décaissement des chèques litigieux, de 100 000 euros au titre des virements

[H] a également produit des avis de virement ayant pour motif le règlement de loyers trimestriels pour un montant moyen de 400 euros ; qu'en relevant qu' "A compter du 1er août 2012, il [M.

d'administration extraordinaire de l'association, en date du 21 janvier 2017, le président de l'époque de cette association avait tenu les propos suivants au sujet du salarié: ''Il s'en va ou on le vire

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, a édicté, notamment, l'interdiction pour les restaurants d'accueillir

relatives au numéro de sécurité sociale, au sexe, à l'adresse, à la retenue relative à l'impôt sur le revenu incluant le taux personnalisé ainsi qu'au compte bancaire sur lequel la rémunération est virée

français appartenant à Robert X..., ainsi qu'un virement provenant d'une entité dénommée "Maraut Inter Lea" effectué sur un compte bancaire français appartenant à Myriam X... ; que les époux Robert X.

fruitiers, a commandé à un producteur allemand, la société Lodder Unterlagen GmbH (le vendeur) des porte-greffes de type « prunus » ; qu'imputant aux plants qui lui avaient été fournis, la présence d'un virus

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1988, Mme Z... a subi trois séances de sclérose de varices pratiquées par Jean Y..., médecin ; qu'à la suite de la découverte de contaminations par le virus

d'instruction a prescrit la saisie des loyers générés par la location partielle de ces biens et enjoint aux locataires de se libérer des sommes correspondantes et de les consigner sans délai, chaque mois, par virement

Saint-Etienne-Saint-Chamond-Rive-de-Gier, aux droits de laquelle se trouve la Caisse d'épargne Loire-Drôme-Ardèche (la Caisse d'épargne), de se substituer à elle ; que la Caisse d'épargne, après avoir viré

1998) qu'à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire de la société Technique, Tradition, Bâtiment Alves (la société) le 14 octobre 1996, Mme Alves A..., la gérante, a effectué des retraits et virements

aider leur fils Pascal Z..., commerçant, ayant un "besoin de trésorerie" ; qu'après avoir été inscrit au compte des emprunteurs, le montant du prêt, ainsi que diverses sommes leur appartenant, a été viré