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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720becd580146773ee093
22 juin 1988
Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.
613720c4cd580146773ee39b
26 mai 1988
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme veuve Z..., de la SCP Vier et Barthélemy
6137235ecd58014677408dee
15 février 2000
Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Coppa, les conclusions de M.
61372369cd5801467740960e
1 février 2000
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCI du ..., de Me Choucroy, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
comm
6137230dcd58014677404c7d
28 janvier 1998
Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'administration des Douanes et droits indirects, de la SCP Tiffreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.
civ2
61372315cd580146774052db
17 juin 1998
Séné, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.
613721b1cd580146773f62b8
26 février 1992
Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
civ1
613721b3cd580146773f6499
7 janvier 1992
conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Parmentier, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier
soc
6137239fcd5801467740c303
21 mars 2001
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Debeaux PCB, les conclusions de M.
613723a0cd5801467740c3eb
9 mai 2001
Philippot, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat des époux Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
6137265bcd58014677424f15
3 octobre 1991
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
61372242cd580146773fb809
14 juin 1994
X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
61372431cd58014677413696
30 juin 2004
l'OPDHLM du Gard aux dépens des pourvois ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne l'OPDHLM du Gard à payer à la SCP Jacques et Xavier
6137228ecd580146773fe6a6
5 décembre 1995
Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Solordis "Centre Leclerc", les conclusions
cr
6137268acd580146774265e0
24 janvier 1996
Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1994, qui, pour contravention de franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 1 300 francs d'amende
6137257fcd5801467741e44f
30 octobre 1995
Xavier X..., tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie sur leur plainte avec constitution de partie civile
61372230cd580146773faf54
Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
6137223ecd580146773fb654
5 juillet 1994
Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.
6137223ecd580146773fb67b
7 décembre 1994
X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
61372209cd580146773f9b69
9 novembre 1993
X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la commune de Beuzevillette, les conclusions de M.
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