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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00705
9 juin 2022
du salarié aux courriels du service des ressources humaines, son absence d'implication dans les chantiers majeurs dans ce domaine, le salarié étant notamment resté totalement absent des nombreuses problématiques
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00440
5 mars 2014
invoque du fait de l'absence sans justificatif du 7 octobre au 2 novembre 2009 ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'employeur n'admettait pas avoir reçu, lors du licenciement, l'arrêt de travail du 3
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01073
3 juillet 2019
, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié, celui-ci ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01101
26 mai 2010
mais de remettre contre encaissement immédiat du prix, les marchandises vendues ; que manque dès lors l'une des conditions posées pour l'application du statut spécifique des VRP qui lui est donc inapplicable
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00810
6 juillet 2022
du salarié par l'engagement d'un autre salarié ; qu'en déboutant, dès lors, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10274
11 mars 2020
partie du matériel ont été restitués avant même l'engagement de la procédure de licenciement ; que le grief en lien avec l'absence du salarié de son domicile lors de la contre-visite organisée par l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01394
7 juillet 2010
fautives le 16 janvier 2006 ; que le salarié a formé une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail devant la juridiction prud'homale le 26 janvier 2006, en alléguant l'absence de fourniture
cr
6079a8d99ba5988459c4f1c1
20 avril 2005
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui a condamné : - le premier, pour banqueroute et tromperie, à 3 ans d'emprisonnement,
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11111
26 septembre 2018
le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié ; celui-ci ne peut toutefois être licencié que si les perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00081
20 janvier 2021
licenciement d'un salarié absent peut être prononcé lorsque ses absences répétées ou prolongées ont entraîné une perturbation de l'entreprise nécessitant de procéder à son remplacement définitif ; qu'en
été Transter a invoquéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00905
28 mars 2012
De plus, selon ce même procès-verbal, au vu de la question posée par l'huissier " depuis combien de temps agissez-vous de la sorte " et de l'absence de réponse du salarié, il ne peut être exclu que ce
613725a9cd5801467741f9ae
3 avril 1997
Jean-Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mai 1996, qui, pour faux et usages, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende
61372137cd580146773f1f2d
15 mai 1990
(Eure-et-Loire), agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1986 par le conseil de prud'homme
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01535
20 juin 2012
absent ou un salarié dont le contrat est suspendu, ce contrat ayant pour terme la fin de l'absence de la personne remplacée ; qu'il s'ensuit que le contrat de travail à durée déterminée conclu par Mme
civ2
61372436cd58014677413a44
27 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jacques X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, de 1969
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10519
9 juin 2021
de ses demandes, que la circonstance que le salarié était absent lors de la visite du 15 novembre 2013 ne permettait pas de retenir que les faits reprochés n'étaient pas imputables au salarié dès
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10264
7 mars 2018
injustifiées les 15 et 17 octobre 2010 ; Monsieur Ilyas X... ne conteste pas avoir été absent les 15 et 17 octobre 2010, mais soutient dans ses conclusions en cause d'appel qu'il a justifié ces absences
6137234ccd58014677407f4d
30 juin 1999
le 1er décembre 1994 et le 5 janvier 1995 ; que les salariés étant absents de leur domicile à la date de la contre-visite, l'employeur a cessé le versement des indemnités conventionnelles complémentaires
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00999
29 mai 2013
de sa demande tendant à obtenir l'annulation de l'avertissement du 13 août 2007, la cour d'appel indique que c'est par erreur qu'il était reproché au salarié une absence le 24 août alors que le reproche
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10247
9 mars 2022
ALORS QUE l'absence injustifiée résultant du défaut d'information de l'incarcération du salarié ne peut constituer un comportement fautif lorsque le salarié se trouvait dans l'impossibilité de prévenir
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