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29 239 résultats pour « absence du salarié lors de la contre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00705

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

du salarié aux courriels du service des ressources humaines, son absence d'implication dans les chantiers majeurs dans ce domaine, le salarié étant notamment resté totalement absent des nombreuses problématiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00440

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

invoque du fait de l'absence sans justificatif du 7 octobre au 2 novembre 2009 ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'employeur n'admettait pas avoir reçu, lors du licenciement, l'arrêt de travail du 3

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01073

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié, celui-ci ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01101

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

mais de remettre contre encaissement immédiat du prix, les marchandises vendues ; que manque dès lors l'une des conditions posées pour l'application du statut spécifique des VRP qui lui est donc inapplicable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00810

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

du salarié par l'engagement d'un autre salarié ; qu'en déboutant, dès lors, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10274

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

partie du matériel ont été restitués avant même l'engagement de la procédure de licenciement ; que le grief en lien avec l'absence du salarié de son domicile lors de la contre-visite organisée par l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01394

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

fautives le 16 janvier 2006 ; que le salarié a formé une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail devant la juridiction prud'homale le 26 janvier 2006, en alléguant l'absence de fourniture

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1c1

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui a condamné : - le premier, pour banqueroute et tromperie, à 3 ans d'emprisonnement,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11111

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié ; celui-ci ne peut toutefois être licencié que si les perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00081

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

licenciement d'un salarié absent peut être prononcé lorsque ses absences répétées ou prolongées ont entraîné une perturbation de l'entreprise nécessitant de procéder à son remplacement définitif ; qu'en

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CC

soc

été Transter a invoquéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00905

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

De plus, selon ce même procès-verbal, au vu de la question posée par l'huissier " depuis combien de temps agissez-vous de la sorte " et de l'absence de réponse du salarié, il ne peut être exclu que ce

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9ae

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Jean-Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mai 1996, qui, pour faux et usages, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

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CC

soc

61372137cd580146773f1f2d

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

(Eure-et-Loire), agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1986 par le conseil de prud'homme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01535

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

absent ou un salarié dont le contrat est suspendu, ce contrat ayant pour terme la fin de l'absence de la personne remplacée ; qu'il s'ensuit que le contrat de travail à durée déterminée conclu par Mme

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civ2

61372436cd58014677413a44

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jacques X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, de 1969

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10519

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

de ses demandes, que la circonstance que le salarié était absent lors de la visite du 15 novembre 2013 ne permettait pas de retenir que les faits reprochés n'étaient pas imputables au salarié dès

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10264

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

injustifiées les 15 et 17 octobre 2010 ; Monsieur Ilyas X... ne conteste pas avoir été absent les 15 et 17 octobre 2010, mais soutient dans ses conclusions en cause d'appel qu'il a justifié ces absences

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f4d

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

le 1er décembre 1994 et le 5 janvier 1995 ; que les salariés étant absents de leur domicile à la date de la contre-visite, l'employeur a cessé le versement des indemnités conventionnelles complémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00999

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

de sa demande tendant à obtenir l'annulation de l'avertissement du 13 août 2007, la cour d'appel indique que c'est par erreur qu'il était reproché au salarié une absence le 24 août alors que le reproche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10247

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

ALORS QUE l'absence injustifiée résultant du défaut d'information de l'incarcération du salarié ne peut constituer un comportement fautif lorsque le salarié se trouvait dans l'impossibilité de prévenir

Source officielle

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