X... devait restituer le véhicule en dehors de ses périodes de travail, notamment en fin de semaine et lors de ses congés ; qu'autrement dit, le véhicule était à la disposition de M.

les contrats correspondant à ces travaux ; que M.

« … que pour établir le bien fondé de sa demande en résolution de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur M.

de travail ; Que refusant la modification de leurs contrats de travail, les salariés ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation de leur contrat aux torts de l'employeur ; Attendu

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 421-1 et L. 421-2 du Code du travail ; Attendu que si l'activité d'enseignement demeure, en l'absence de décret d'application au sens de l'article L. 212-

; QUE LES JUGES DU FOND RELEVENT QUE SI L'ACTIVITE DE PROSPECTION DE BRUNET PEUT ETRE AUSSI BIEN CELLE D'UN REPRESENTANT SALARIE QUE CELLE D'UN AGENT COMMERCIAL MANDATAIRE, LES CONTRATS EN CAUSE COMPORTENT

; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le contrat de travail temporaire ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente

X... fait grief à l'arrêt de dire son licenciement justifié par une faute grave et de le débouter de ses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail alors, selon le moyen, que la faute grave

Gia, etc ..., des contrats de travail des chirurgiens-dentistes pour la même période sur l'ensemble des établissements de la Mutuelle, des bulletins de salaire des 6 derniers mois de travail de chacun

et que la commune intention des parties est bien de se placer en dehors de tout contrat de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors que la qualité de fonctionnaire de M.

que le contrat de travail ne correspondait à aucun emploi effectif, de sorte qu'il doit être déclaré nul » ; Et AUX MOTIFS ADOPTES QU'« il n'est pas contesté que M.

X... sans caractériser le travail accompli par ce dernier à son service, ni l'intention dépourvue d'ambiguïté de la société Wavin de conclure avec celui-ci en dehors de toute obligation légale un contrat

X... avec la société Idéal-Decor, qu'ICS n'a donc toléré aucune "activité parallèle" de son employé avec une société concurrente et qu'elle ne pouvait contrôler son activité après qu'il ait cessé de travailler

de travail entre elle et Madame [T], directrice générale, par la production d'un procès-verbal d'assemblée de conseil d'administration du 29 décembre 2003 attestant de la signature d'un contrat de travail

pas fondé à réclamer une rémunération à temps plein à un taux bien supérieur aux contrats signés alors qu'il ne restait pas à la disposition de l'employeur en dehors des plages de temps travaillées qu'il

de travail ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que l'envoi du courriel litigieux par le salarié, de sa messagerie personnelle et en dehors du temps et du lieu de travail, à l'adresse électronique

lesquelles est exercée l'activité des travailleurs ; Attendu que, par contrat du 1er juin 1993, intitulé " contrat de location d'un véhicule équipé taxi ", la société Bastille taxi a donné en location

REMPLACE ET AVAIT RECU DES INDEMNITES D'ARRET DE TRAVAIL PENDANT LA DUREE MAXIMUM DE SIX MOIS, ALORS QUE, PUISQUE L'EMPLOYEUR AVAIT IMMEDIATEMENT REMPLACE LE SALARIE ET N'AVAIT PAS ROMPU LE CONTRAT DE

, dans sa rédaction applicable au litige, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré

parties un nouveau contrat de travail, à durée indéterminée, avec effet au 1er mai 1999, et prévoyant une durée hebdomadaire de travail de 35 heures ; que, par lettre du 19 septembre 2001, la salariée