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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00998
19 mai 2010
résulter d'un ensemble d'éléments, ne suffiraient-ils pas pris séparément ; qu'en l'espèce, et ainsi que l'ont relevé les juges d'appel, pour établir les difficultés économiques rencontrées par le secteur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10871
21 septembre 2017
Schamber conseiller en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile en l'audience publique du vingt et un septembre deux mille dix-sept.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00432
2 mars 2016
[X] expose qu'elle a été engagée par la société FRANCE TELEVISIONS par des contrats à durée déterminée successifs, durant dix-sept années, pour pourvoir en réalité durablement un emploi lié à l'activité
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10153
3 février 2021
(chef de secteur ?)
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01650
4 juillet 2012
même actionnaire principal ou sa famille, et les liens économiques entre HGP et certaines entreprises du groupe G... » ; qu'une liste est dressée sur les principales entreprises intervenant dans le secteur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300758
8 juin 2010
l'immobilier, sans rechercher, comme elle y était expressément invitée, si la société VILLAS CREATION qui effectuait sa première opération en qualité de marchand de biens et intervenait donc dans un secteur
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01287
25 septembre 2019
à l'agence de Luçon, située dans le même secteur géographique, ne pouvait ensuite que faire l'objet d'un licenciement pour motif économique par M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02340
1 décembre 2009
Compte tenu de la moyenne d'heures réalisées mensuellement dans le cadre des contrats de travail à durée déterminée, du prix de l'heure de contrat de travail à durée déterminée résultant de ses bulletins
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02001
16 novembre 2016
. ( ) B) les différentes catégories d'emplois a) les agents affectés à la plate-forme de services et aux services relation de service Ils ont pour résidence administrative l'immeuble [...
613720bbcd580146773edec6
22 décembre 1988
Lavoisier, alors que, selon le moyen, suivant les dispositions de l'alinéa 1 de l'article L. 121-1, en sa rédaction issue de la loi du 3 janvier 1979 alors en vigueur, le contrat de travail à durée déterminée
6079b1ab9ba5988459c53043
2 octobre 2001
Y... et X... ont été engagés, le 1er septembre 1994, en qualité de responsables de formation par la société Centrale de négoce monégasque (CNM), dont le siège social est à Monaco, qui a affecté les deux
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01760
5 octobre 2016
A... était affecté à l'établissement de Dreux, la désorganisation consécutive à son absence qui, après les premiers arrêts de maladie prévus sur de courtes périodes, s'est prolongée de mois en mois à compter
ECLI:FR:CCASS:2008:C301378
16 décembre 2008
proximité immédiate d'un réseau complet de communication (autoroute, voie ferrée, aéroport international) propice au développement de la zone » ; que l'indemnité de dépossession sera en conséquence déterminée
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01004
27 mai 2008
le salarié protégé dont le licenciement est nul en raison de l'annulation de l'autorisation administrative de son licenciement doit être réintégré dans son emploi ou un emploi équivalent ; que son affectation
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24 janvier 2002
relevé, au vu des procès-verbaux d' enquêtes qui leur étaient soumis, que ces collaborateurs travaillaient exclusivement pour le compte de la société qui assurait les risques des négociations ; qu'un secteur
civ1
6137268dcd58014677426788
8 novembre 2007
X... a été embauché par la société Solly Azar selon un contrat de travail à durée déterminée d'"animateur commercial terrain", emploi cadre sans exclusive au sein des départements "35", "44" et 49" ;
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00443
8 mars 2017
en Europe étant fixés comme suit : pour 2008 : 640 000 sèche-linge, pour 2009 : 680 000 sèche-linge, pour 2010 : 740 000 sèche-linge, pour 2011 : 780 000 sèche-linge, pour 2012 : 810 000 sèche-linge ;
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02253
18 novembre 2009
Il est affecté à compter de juillet 1986 au secteur H9. Le 1er janvier 1992, il est promu agent d'entretien, classification P 2, coefficient 195, indice 2.
ECLI:FR:CCASS:2012:C301457
5 décembre 2012
articles L. 241-1 et R. 243-2 du code des assurances, l'attestation d'assurance délivrée par l'assureur, tenu d'une obligation d'information et de renseignement, doit être précise, notamment sur le secteur
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02011
27 novembre 2013
X... est le seul à être responsable de chantier du secteur Eclairage public tandis que M. Y... est responsable de chantier du secteur Eclairage rural et que M.
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