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2 364 résultats pour « affectation d'un secteur déterminé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00998

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

résulter d'un ensemble d'éléments, ne suffiraient-ils pas pris séparément ; qu'en l'espèce, et ainsi que l'ont relevé les juges d'appel, pour établir les difficultés économiques rencontrées par le secteur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10871

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Schamber conseiller en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile en l'audience publique du vingt et un septembre deux mille dix-sept.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00432

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[X] expose qu'elle a été engagée par la société FRANCE TELEVISIONS par des contrats à durée déterminée successifs, durant dix-sept années, pour pourvoir en réalité durablement un emploi lié à l'activité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10153

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

(chef de secteur ?)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01650

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

même actionnaire principal ou sa famille, et les liens économiques entre HGP et certaines entreprises du groupe G... » ; qu'une liste est dressée sur les principales entreprises intervenant dans le secteur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300758

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

l'immobilier, sans rechercher, comme elle y était expressément invitée, si la société VILLAS CREATION qui effectuait sa première opération en qualité de marchand de biens et intervenait donc dans un secteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01287

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

à l'agence de Luçon, située dans le même secteur géographique, ne pouvait ensuite que faire l'objet d'un licenciement pour motif économique par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02340

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Compte tenu de la moyenne d'heures réalisées mensuellement dans le cadre des contrats de travail à durée déterminée, du prix de l'heure de contrat de travail à durée déterminée résultant de ses bulletins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02001

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

. (…) B) les différentes catégories d'emplois a) les agents affectés à la plate-forme de services et aux services relation de service Ils ont pour résidence administrative l'immeuble [...

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CC

soc

613720bbcd580146773edec6

Cassation

22 décembre 1988

22 décembre 1988

Lavoisier, alors que, selon le moyen, suivant les dispositions de l'alinéa 1 de l'article L. 121-1, en sa rédaction issue de la loi du 3 janvier 1979 alors en vigueur, le contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c53043

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Y... et X... ont été engagés, le 1er septembre 1994, en qualité de responsables de formation par la société Centrale de négoce monégasque (CNM), dont le siège social est à Monaco, qui a affecté les deux

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01760

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

A... était affecté à l'établissement de Dreux, la désorganisation consécutive à son absence qui, après les premiers arrêts de maladie prévus sur de courtes périodes, s'est prolongée de mois en mois à compter

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301378

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

proximité immédiate d'un réseau complet de communication (autoroute, voie ferrée, aéroport international) propice au développement de la zone » ; que l'indemnité de dépossession sera en conséquence déterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01004

Cassation

27 mai 2008

27 mai 2008

le salarié protégé dont le licenciement est nul en raison de l'annulation de l'autorisation administrative de son licenciement doit être réintégré dans son emploi ou un emploi équivalent ; que son affectation

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CC

soc

613723dacd5801467740f024

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

relevé, au vu des procès-verbaux d' enquêtes qui leur étaient soumis, que ces collaborateurs travaillaient exclusivement pour le compte de la société qui assurait les risques des négociations ; qu'un secteur

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CC

civ1

6137268dcd58014677426788

Cassation

8 novembre 2007

8 novembre 2007

X... a été embauché par la société Solly Azar selon un contrat de travail à durée déterminée d'"animateur commercial terrain", emploi cadre sans exclusive au sein des départements "35", "44" et 49" ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00443

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

en Europe étant fixés comme suit : pour 2008 : 640 000 sèche-linge, pour 2009 : 680 000 sèche-linge, pour 2010 : 740 000 sèche-linge, pour 2011 : 780 000 sèche-linge, pour 2012 : 810 000 sèche-linge ;

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02253

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Il est affecté à compter de juillet 1986 au secteur H9. Le 1er janvier 1992, il est promu agent d'entretien, classification P 2, coefficient 195, indice 2.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301457

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

articles L. 241-1 et R. 243-2 du code des assurances, l'attestation d'assurance délivrée par l'assureur, tenu d'une obligation d'information et de renseignement, doit être précise, notamment sur le secteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02011

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

X... est le seul à être responsable de chantier du secteur Eclairage public tandis que M. Y... est responsable de chantier du secteur Eclairage rural et que M.

Source officielle

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