une motivation au sens de l'article 455 du code de procédure civile, de plus fort violé ; 3°/ que la cour statue à partir d'affirmations et de généralités sans préciser en fait quelles étaient pour

Ce secteur d'activité du groupe demeure donc en difficulté.

L'appelante ne justifie pas d'un état de santé qui l'empêcherait, au-delà de la période qui a suivi la séparation du couple, de retrouver un emploi alors de plus qu'elle affirme avoir obtenu depuis un

dépendent du même groupe bancaire constitue l'un des éléments permettant de caractériser l'existence d'un ensemble contractuel indivisible ; qu'en affirmant, au contraire, pour exclure

mobile, et des moyens de liaison pour mettre les orifices supérieurs des compartiments en relation avec un dispositif d'obturation, dans laquelle les moyens de liaison comportent un cloisonnement assurant

(cote D. 89), qu'au titre de l'année 1979, le prévenu a minoré sa déclaration de salaires de 17 583 francs ; que le prévenu a parlé, quant à lui, d'une omission quant à la déclaration de primes d'assurance-vie

professionnel P2 B mécanicien ; que le 1er juillet 1997, Renault SA a filiarisé son activité de distribution et a créé la société RFA aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Renault Retail Group

Y..., par lequel il lui transmet sa proposition d'accompagnement de la présidence du groupe, que la société OPTIVERSE CONSULTING avait la volonté d'être liée en cas d'acceptation, M.

de faits laissant présumer un harcèlement moral, à affirmer que « M.

[N] en qualité de directeur général de la société holding Groupe Mondial Frigo, notamment le contrat d'assurance groupe signé par M.

conclue entre les parties, et subsidiairement, que ces faits ne sont pas couverts par la garantie, eu égard à la faute dolosive, au sens de l'article L 113-1 du code des assurances de la société ERDF.

que les consorts Y... produisent plusieurs propositions d'assurance intitulées AREP ou APPER, à l'entête du Conservateur, mentionnant en à droite " LES ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR Société d'Assurance

prohibant pour les entreprises d'assurance les opérations autres que d'assurance, telles que les opérations bancaires sauf si elles demeurent limitées par rapport à l'ensemble des activités de l'entreprise

Loire-Bretagne), dont le siège est [...]                                         , 4°/ à la société Teleplast Ghmbh, dont le siège est [...]                                       , 5°/ au Groupement

C..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Les Cannelles, 2°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , prise tant en son nom que venant aux

Michel Y... soutient par ailleurs, compte tenu de la petite taille de son établissement et des sociétés du groupe, qu'il n'avait pas de poste disponible à proposer en reclassement à M.

Le groupe Spir Communication accuse même une perte de 92,6 millions d'euros en 2009.

employé par une autre, lorsqu'il existe un lien de subordination, ou qu'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe

I... les faits suivants : - critiques à l'égard d'autres cadres du groupe, MM. W... H... et V... J..., - critiques sur le bien-fondé des travaux de M. Y...

du salarié à cet égard, et sans préciser sur quels éléments de preuve régulièrement produits aux débats elle fondait cette affirmation, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code