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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10480
19 mai 2021
de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00397
19 février 2014
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00689
2 juin 2021
notamment en matière de rémunération au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00743
16 juin 2021
consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse ; que la classification dans
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28 avril 1994
du personnel permanent des entreprises de travail temporaire, les sept niveaux de classification se définissent en termes de responsabilité, autonomie, formation ; que les agents du niveau 4 doivent posséder
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10547
3 mai 2018
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L . 3221-3 , de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00935
21 octobre 2020
discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01324
25 septembre 2019
discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, des mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02012
21 septembre 2017
Arsène Y... les sommes de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts provisionnels pour discrimination syndicale et de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile D...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00470
8 mars 2017
licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00072
21 janvier 2026
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00537
21 mai 2025
CGT siégeant en CSP et à l'intérêt collectif de la profession.
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22 janvier 1997
de "spécialiste nettoyage P2 2e échelon" et de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire y afférent, alors, selon le moyen, d'une part, que la qualification professionnelle dépend de la fonction
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00537
1 juillet 2020
Selon l'arrêt attaqué (Pau, 22 novembre 2018), Mme L... a été engagée, le 6 novembre 2006, par la société KPMG (la société), en qualité de chargée de clientèle, marché des artisans, commerçants, professions
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01004
9 octobre 2024
se détermine par les fonctions réellement exercées du salarié ; qu'en cas de différend sur la qualification professionnelle qui doit être attribuée à un salarié, les juges du fond doivent rechercher la
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00704
9 mai 2018
Y... invoque une dégradation de ses conditions de travail ayant abouti au burn-out à l'origine de son arrêt de travail de 18 mois, constituée notamment par la pression exercée par la présence régulière
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00523
18 mars 2016
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10169
5 février 2020
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, des mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00213
3 février 2017
[R] tendant à l'octroi d'une somme provisionnelle à titre de dommages et intérêts pour discrimination syndicale. AUX MOTIFS QUE M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10289
11 mars 2020
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
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