X..., le 17 octobre 2003, a reçu de son employeur une nouvelle affectation, conforme à la clause de mobilité, contenue dans son contrat de travail, au siège de la société en métropole, avec des conditions

ne comportait aucune précision sur les caractéristiques de l'emploi proposé, la rémunération, les horaires de travail, etc, alors même que le PSE rappelait que les offres d'emploi proposées aux salariés

[K] a régulièrement travaillé sur des emplois postés jusqu'en 2007, et notamment que sa demande de travail en journée présentée en septembre 1984, n'a pu être honorée ; qu'elle ne conteste pas davantage

, porté à 45 % le 8 octobre 2001 ; qu'il a repris son activité en 1991, avec aménagements d'horaires et a été alors reconnu comme travailleur handicapé par la Cotorep ; qu'il a écrit au mois de septembre

bulletins de salaire de contrepartie horaire conformément aux dispositions de l'accord d'entreprise du 7 mai 2015, aucun élément ne permet de relever une quelconque modification du temps de travail là

par fausse application ; Mais attendu qu'ayant exactement énoncé que lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention collective, ces clauses s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulations

du travail, et sa prolongation, et la décision de refus de l'assurance-maladie de retenir l'existence d'une modification de l'état consécutif à. l'accident de travail initial l'attestation de Monsieur

sinistre, dissimulez ou soustrayez tout ou comme justification des documents inexacts ou usez de moyens frauduleux, vous perdez pour ce sinistre le bénéfice des garanties de votre contrat"; que cette clause

F. a été informée des horaires effectués par Monsieur X...puisque ce dernier relevait ses heures de travail sur les ordres de mission.

la clause litigieuse dans les contrats de travail des salariés, cette modification ne constituant pas comme il le prétend un « aveu » mais paraissant bien plutôt la prise en compte de la présente contestation

légales et réglementaires ; Qu'en statuant ainsi, alors que les travailleurs visés à l'article L. 781-1 du code du travail devenu les articles L. 7321-1 et L. 7321-3 bénéficient des dispositions de

X... a été placé en arrêt de travail pour maladie son contrat de travail était déjà suspendu par son fait en raison de son placement sous contrôle judiciaire qui n'a pris fin que le 5 juillet 2001 ; qu'il

Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires

cette modification de son lieu de travail, lui précisant qu'en cas de refus de sa part, il pourrait être reclassé ou à défaut licencié ; que par contrat du 30 novembre 2001, à effet du 1er novembre 2001

S..., à sa demande, la modification de son temps de travail à temps partiel, à compter du mercredi 10 juillet 2013, le jour non travaillé étant le mercredi après-midi; que par courrier du 11 septembre

a travaillé dans un établissement similaire à partir de l'année 1985 ; Mme X... a été embauchée le 4 septembre 1989 ; Mme X...

au 19 décembre 2010, date de son accident du travail, et qu'elle a travaillé exclusivement pour lui du 19 avril 2011, date de sa reprise à mi-temps thérapeutique, au 30 juin 2011, date de la cessation

du poste administratif occupé, qu'il soit au contact du public ou non ; que cette note fixait les horaires de travail collectifs équivalents à une durée hebdomadaire de 38,50 heures réparties du mardi

, conditions ou exigences que l'une ou l'autre des parties avait pu formuler au cours des pourparlers, clauses et conditions à propos desquelles, du fait du silence du contrat à leur sujet, les parties

et, en l'absence de dispositions le prévoyant et à défaut d'une violation d'une liberté fondamentale, la cour d'appel ne peut annuler le licenciement et ordonner la poursuite du contrat de travail par