Dans le même temps, la masse salariale Structure a augmenté de plus de 42% entre le mois d'août 2013 et le mois de septembre 203, retrouvant le niveau qui était le sien sous Deca Idf (masse salariale de

La rémunération brute mensuelle sera composée : - d'un salaire de base égal au taux horaire applicable à la date d'entrée en vigueur du présent accord, multiplié par 151,67 heures contre 169 précédemment

personnel travaillant en équipe bénéficiera d'une indemnité supplémentaire égale à la moitié de leur salaire horaire de base par jour travaillé », sans nullement prévoir que cette indemnité viserait à compenser

principal de la salariée, tel que reproduit en annexe : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de limiter à certaines sommes celles allouées au titre des heures supplémentaires, des repos compensateurs

au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 772 ? au titre des congés payés afférents, 5.535 ? au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, 7.725 ?

Pour saluer vos performances commerciales, nous sommes prêts à modifier en mars 2007 votre classification et votre rémunération.

S'agissant de la rémunération variable 2009, il convient de rappeler qu'en application des dispositions de l'article 1178 du code civil, la condition de présence de M.

Y... diverses sommes calculées à partir de la dernière moyenne de salaire établie selon le salaire mensuel fixe de 2 736,63 euros augmenté de la bonification des heures supplémentaires de la 35ème à la

d'avoir débouté Mme X... de sa demande tendant à la condamnation de la société ADONIS CREATION au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité compensatrice

complément indemnitaire dit « complément poste » en 1993, pour les agents fonctionnaires, puis en 1995 pour les agents contractuels de droit privé, ce complément faisant partie intégrante de la rémunération

un développement du travail à temps réduit et une nouvelle organisation du travail ; qu'ainsi, en annulant l'accord national du 31 janvier 1997 visant à développer le travail à temps réduit, avec compensation

référendaire rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, Mme Comte, conseiller référendaire, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

annuelle » : « L'augmentation annuelle récompense la qualité du travail et/ou l'expérience acquise dans l'emploi.

Rouchayrole, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

charge de la preuve et violé les articles L. 751-9 du code du travail et 1315 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté, sans inverser la charge de la preuve, que la constante augmentation

à une opération fictive ou entachée de fraude ne lui interdit pas d'en poursuivre la nullité, sauf dans le cas où peut jouer la règle nemo auditur... dont les conditions d'application n'étaient pas réunies

de la rémunération fixe contractuelle et avec un montant maximal de la rémunération variable 10 fois inférieur au plafond applicable pour l'année 2014 et plus de quatre fois inférieur à la rémunération

cette sujétion ; qu'aucune partie ne prétendait donc que la somme de 114.336 € aurait été destinée à compenser l'obligation de non-concurrence pesant sur M.

totale perçue par les salariés travaillant de manière intermittente n'avait pas la nature d'indemnité compensatrice de congés payés mais correspondait à la rémunération des congés payés assimilable à

fortement augmenter au cours de l'exécution du contrat de travail, qu'elle avait perçu une indemnité conventionnelle de licenciement et, enfin, qu'elle ne pouvait établir le montant prévisible de sa pension