accès à sa messagerie et pouvait dès lors adresser des courriels, voir même les modifier ; à titre subsidiaire, il soutient que durant une période de préavis, des actes préparatoires à une activité concurrentielle

'une restructuration destinée à faire des économies, non pas véritablement pour préserver la compétitivité de la société puisque son activité ne porte pas sur un secteur à proprement parler concurrentiel

clairement à sa fiche de poste, et que la salariée ne fait pas état d'une situation anormale au regard des contraintes imposées par les impératifs de gestion d'une entreprise engagée dans un secteur concurrentiel

maintien d'une rémunération des conseillers commerciaux, calculée selon des mécanismes condamnés par le législateur et sans relation directe avec leur efficacité, constituait, dans un contexte très concurrentiel

AUX MOTIFS PROPRES QUE « 1 - sur la demande relative à la cessation de l'activité concurrentielle En application des dispositions de l'article R. 1455'5 du code du travail, dans tous les cas d'urgence,

réglementation, dont le respect a nécessairement un coût, tous actes qui, en ce qu'ils permettent à l'auteur des pratiques de s'épargner une dépense en principe obligatoire, induisent un avantage concurrentiel

[D] ; qu'il est néanmoins certain que, dans un secteur aussi concurrentiel que celui dans lequel évoluait la société Novicom Production, le maintien du niveau de rémunération de M.

que des mesures de publicité habituellement pratiquées lors de l'ouverture d'une nouvelle enseigne, la cour d'appel a pu en déduire que la société Cailliez n'apportait la preuve d'aucune pratique concurrentielle

démonstration sur la notion de dénigrement en matière de concurrence déloyale, sans prendre garde qu'il ne s'agit nullement d'avis émanant d'un acteur économique qui cherche à bénéficier d'un avantage concurrentiel

Votre fonction est essentielle dans la mesure où, dans l'univers concurrentiel qui est le nôtre, nos clients ne peuvent se prononcer que sur des propositions fondées sur des études dont vous êtes chargé

assumée par la Semaad en propre, que la commercialisation relève de sa seule initiative, qu'elle supportera seule le risque financier et que le cadre dans lequel se situe le contrat en cause est très concurrentiel

la vente du magasin, susceptible de dissuader les groupes de distribution concurrents de démarcher les magasins indépendants des autres enseignes et de figer ainsi les marchés de détail et le jeu concurrentiel

pas contesté par la société intimée que ce développement d'un concept de vente de pâtes à consommer sur place ou à emporter, même s'il ne s'agissait pas de cuisine italienne, devenait directement concurrentiel

pas contesté par la société intimée que ce développement d'un concept de vente de pâtes à consommer sur place ou à emporter, même s'il ne s'agissait pas de cuisine italienne, devenait directement concurrentiel

licenciés faisaient valoir que les concédants ne leur avaient pas transmis un véritable savoir-faire secret et identifié, mais une simple application de règles de l'art ne leur donnant aucun avantage concurrentiel

d'un préjudice souffert par le demandeur ; Attendu que la jurisprudence de la cour de cassation exige dans le cadre de la concurrence déloyale d'être en présence de plusieurs éléments : - Elément concurrentiel

réglementation, dont le respect a nécessairement un coût, tous actes qui, en ce qu'ils permettent à l'auteur des pratiques de s'épargner une dépense en principe obligatoire, induisent un avantage concurrentiel

de la campagne promotionnelle que lui proposait la société Sony France ; qu'elle était même libre de ne plus vendre de produits de la marque Sony, le marché des produits de cette sorte étant très concurrentiel

mensonger des rapports ; que la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-6, L. 122-14-3 et L. 751-9 du Code du travail ; alors encore que l'activité concurrentielle

soumissionnait aux mêmes offres et de se livrer à une pratique anti-concurrentielle ; Considérant que la société B...