SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné in solidum M.

légalement justifié sa décision d'exclure la responsabilité du prêteur ; qu'inopérant en ses diverses branches, le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne

Sur les premier et huitième moyens, réunis : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que les notifications de redressements doivent à peine

Par leur deuxième moyen, les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la société Cofidis une certaine somme au titre du crédit qu'elle leur a consenti, alors : « 1°/ que

montant du dépôt de garantie, et prononçant la compensation entre les sommes dues respectivement par les parties, d'Avoir condamné M.

de réception des programmes ni à la liberté d'information ; que la cour d'appel a retenu à bon droit que les redevances réclamées par les titulaires de droits d'auteur, dont elle relevait par ailleurs

assigné en paiement des redevances éludées et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Elysée gestion fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2008) de l'avoir condamnée

l'a assigné en paiement des redevances éludées et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Frontenac fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2008) de l'avoir condamnée

X... était atteint d' « un carcinome bronchique », du compte rendu du docteur Z... du 28 novembre 2006 qu'il était traité « depuis février 2006 pour un cancer bronchique primitif de type épidermoïde à

complémentaire de confiscation de tout ou partie des biens du condamné ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre disposition, quelle qu'en soit la nature, meubles ou

F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 1er avril 2015, qui, pour fraude fiscale, a condamné, le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 euros d'amende

privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme » (article L. 561-15, I) ; qu'il en résulte qu'un « simple soupçon sur l'origine frauduleuse des sommes suffit donc

F... terminait sa peine privative de liberté au Pérou, bénéficiant d'une libération conditionnelle lui interdisant cependant de quitter le territoire péruvien ; que diverses techniques d'enquête étaient

Henry Y... soit condamné à rapporter à la succession les sommes de 115.560 € au titre de l'indemnité d'occupation relative à l'immeuble indivis sis [...]                               

Aubert et Duval, et que celle-ci devait rembourser à la caisse les sommes avancées par cette dernière ; D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

le requérant du chef de faux en écritures publiques, a prononcé contre lui une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, une amende de 2 000 euros, outre une peine complémentaire de cinq ans d'inéligibilité

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [P] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [P] et la condamne

la société Air France aux dépens ; Condamne la société Air France à payer à M.

la société Air France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Air France à payer à M.

X... a fait assigner ce syndicat pour obtenir sa condamnation à réaliser sur le domaine public les travaux nécessaires à ce raccordement et en particulier la mise en place d'un boîtier siphoïde ; que ses