titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment par le fait d'un congé

proposé dans ces conditions (...) précise l'article L. 1226-12 du même code ; QUE la constatation de l'inaptitude médicale est régie par les termes de l'article R. 241-51 du code du travail qui indique

résultats de l'Office étaient bons ; qu'un négociateur a été ainsi recruté en la personne de David H... ; que par ailleurs, Céline I... a été embauchée afin de remplacer Marlène Y... elle-même alors en congé

contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé

déléguée dentaire, par contrat à durée déterminée du 1er février 2012, pour une durée de 2 mois et 3 semaines et 3 jours en remplacement de Mme Laura O..., déléguée dentaire temporairement absente pour congé

, dans sa version applicable aux faits de la cause, l'article R. 4624-22 du code du travail dispose que le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé

AUX MOTIFS QUE l'intimée invoque les difficultés croissantes rencontrées à son retour de congé de maternité, et s'étant d'abord traduites par le refus de lui accorder une rémunération correspondant à sa

; 2°/ que pour la répartition de la réserve spéciale de participation et la détermination des droits des salariés à en bénéficier, sont assimilées à des périodes de présence les seules périodes de congé

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE selon l'article R.4624-22 du Code du Travail, le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le Médecin du Travail, après un congé de maternité, après

, d'autre part, qu'avant l'envoi par Mme L... de son courriel du 3 mars 2012, elle avait été absente pour congés de maladie et maternité du 16 mars au 23 juillet 2011, puis en congé parental jusqu'au 3

de maternité ; b) Du congé d'adoption ; c) Du congé de paternité ; d) Du congé parental d'éducation ; e) Du congé de présence parentale ; f) D'un congé sans solde existant avant le 1er juillet 2008 pour

La totalité de la durée de l'absence sera prise en compte, congé de maternité compris, pour l'appréciation de cette condition d'absence de 4 mois ou plus, dans l'hypothèse où la salariée ne serait pas

un emploi équivalent, cette situation ayant perduré les années postérieures ; que s'agissant des conditions de son retour de congé maternité, il est justifié aux débats que Monsieur K..., secrétaire du

L'arrêt relève ensuite que la salariée justifie d'un courrier d'alerte au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du mois d'octobre 2017, alors même qu'elle était arrêtée depuis le 3

Y... de sa demande en paiement de dommages et intérêts en réparation du harcèlement moral dont elle avait fait l'objet, AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme Y... soutient que depuis son retour de congé de maternité

coupable d'escroquerie ; "aux motifs que Mme E..., embauchée 35 heures par semaine depuis le 27 novembre 2007, était chargée de vendre des produits de parapharmacie et d'esthétique ; qu'elle a débuté son congé

maternité, Madame B...

fonctions de conseiller commercial d'abord sur le secteur de l'Essonne puis à la demande de l'employeur, dans les secteurs des Hauts de Seine et de Cergy-Pontoise, en remplacement d'une collègue partie en congé

de maternité et du congé pour soigner un enfant malade prévus aux articles 2. 11 et 4. 09 ;- la moitié de la durée du congé parental d'éducation non indemnisé au titre du compte épargne-temps, lorsque

/2013 ; lundi 4 h mardi 4 h, mercredi 4 h, jeudi 4 h vendredi 4 h samedi 5 h ; des ajustements de la programmation pourront avoir lieu pour tenir compte d'événements tels que les salariés partant en congé