Chauvel, président en son rapport, M.

du tribunal en application de l'article 83 du Code de procédure pénale ; qu'en l'espèce par ordonnance du 25 janvier 1984 et 29 janvier 1986, le président du tribunal de grande instance de Saintes a usé

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

par Mme Murielle X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'ordonnance rendue le 24 novembre 2016 par le juge du tribunal d'instance de Saintes, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas

Lawrence, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1996 par le président du tribunal de grande instance de Grasse, au profit de M. Z...

Fahet, vice président au tribunal supérieur d'appel et de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

des référés rendue le 17 mai 2019 par le président du tribunal de grande instance de Versailles, dans le litige les opposant : 1°/ au comité social et économique de l'UES Mondadori Magazines France élargie

loi, a rendu le présent arrêt.

, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de M.

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

, dans l'intérêt des enfants, par une décision de justice définitive, jusqu'au règlement de l'instruction pénale diligentée à son encontre, celui-ci était à l'évidence sans droit pour demander la présentation

et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

du tribunal a fait convoquer M.

Z..., ayant rendu l'arrêt attaqué sur la plainte de Me Y..., partie civile, à l'encontre de Gérard X..., avait déjà rendu deux décisions, actuellement frappées de pourvoi, dans lesquelles Gérard X... était

base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'à la demande d'une partie, et si l'urgence le justifie, le président du tribunal de grande instance saisi en référé peut renvoyer l'affaire

Z... aurait dicté sa décision ; qu'en accusant ainsi Stanley Y... de manquer de probité, Jean-Claude X... s'est bien rendu coupable du délit de diffamation qui lui est reproché ; "alors que, d'une

Dory, président de la chambre, de M.

; "alors, d'autre part, que, dans la mesure, en outre, où la dernière décision en date du tribunal de grande instance de Carpentras, du 11 février 1997, n'était que le prolongement des précédentes