promesse du 19 octobre 1994- signée par Monsieur Georges X... en son nom propre et en se portant fort des associés et actionnaires des sociétés du Groupe-concernant la cession des sociétés dites du «

rapport de Mme le conseiller référendaire CARON ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

GSM, soit FTM, devenu Orange France filiale de la société France Télécom, SFR filiale de Cegetel groupe avant 2003 et Bouygues Télécom, le Conseil a constaté, en procédant à des tests de "ciseau tarifaire

Mme [K] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, vu le défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique, déclaré irrecevables ses demandes principales et incidentes formées

de l'organisation judiciaire ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE

pour lequel elle n'a pu jouir de la contradiction en donnant son avis et son ressenti dans des observations alors que le texte prévoit ce droit fixe automatiquement pour toutes les procédures mais que

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

E..., Rovaltain, avec comme objet, précisions sur le projet et améliorations du livret HQE ;- une télécopie en date du 9 janvier 2007 émanant de M. X...et adressée à Mme A..., BETM, M.

acte et sans qu'il n'en soit préalablement informé par son client ; qu'au demeurant dans sa télécopie du 15 janvier 2004, adressée à son confrère Maître Y..., la SCP Rochelois Besins et associés écrivait

office, la chambre de l'instruction qui rejette, sous couvert de son pouvoir souverain d'appréciation, les demandes de complément d'instruction sollicitées par la défense au motif inadmissible que le

étant son principal client ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel C..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Pierre Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anny Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

W..., soeurs de Monsieur R...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

par le mode de communication de Samantha X..., son comportement démotivant à l'égard de ses collègues, son incapacité à travailler en équipe malgré une formation de développement personnel, la gestion

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le