, société civile immobilière, 12°/ à la Société civile immobilière [Localité 11] du Parc, société civile immobilière, 13°/ à la Société civile immobilière Sodere, société civile immobilière, 14

Eliane épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 28 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre X..., des chefs de diffamation publique

l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1992), que, par acte du 29 janvier 1987, la société civile immobilière Saga ISG (SCI) a acquis un immeuble, sis ... (16e), qu'elle a loué à l'Institut supérieur de gestion

au magistrat instructeur aux fins de procéder à l'audition des parties civiles ; "aux motifs que, sur les irrégularités soulevées par M. et Mme T... tenant à l'absence d'audition de la partie civile

Il a été déclaré coupable de blessures involontaires et de défaut de maîtrise, les constitutions de partie civile des établissements publics industriels et commerciaux [4] et [5], devenus les sociétés

, le prévenu soutient que Fanny Y... est irrecevable dans sa constitution de partie civile dans la mesure où elle ne justifie pas d'un préjudice personnel et, d'autre part, que c'est la collectivité publique

Raymond X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre MM.

DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA COUR D'APPEL S'EST RECONNUE COMPETENTE POUR CONNAITRE D'UN JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ; AUX MOTIFS QUE LA PARTIE CIVILE N'ETAIT PAS OBLIGEE DE FAIRE

Lazhar X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 24 mai 2017, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme Djahida Y... des chefs de non-représentation

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté les parties civiles de leurs demandes ; " aux motifs que le délit de violences volontaires sans incapacité totale de travail

Philippe, partie civile, - La MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 1996, qui, dans les poursuites exercées contre

Les parties civiles ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

[G], déclaré les constitutions de partie civile de la SCEA et de M. [B] recevables en la forme, et « les a déboutés de leurs demandes en raison de la relaxe du prévenu ». 7.

, soulevé l'exception "una via electa" avant toute défense au fond, les parties civiles ayant été déboutées de leur action devant le tribunal ; que, par suite, la Cour a méconnu le sens et la portée

2015, n° 14-83.416), dans la procédure suivie contre le premier du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

à payer des dommages-intérêts à Désiré BERDA pour constitution de partie civile abusive ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 91 et 593 du

, l'arrêt rendu le 25 septembre 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie

Anne-Marie, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Gaëlle et Guillaume Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er avril 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant

et pénales du jugement entrepris ; qu'en déclarant irrecevable l'appel interjeté par ce dernier à l'encontre des dispositions civiles du jugement l'ayant débouté de ses demandes dirigées contre Alexis