elle pour tromperie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 420-1 du Code de procédure pénale, défaut

l'architecte n'avait pas méconnu les règles de l'art, en ne passant pas des marchés à forfait, et en ne prévoyant aucune clause de pénalités pour retard, la cour d'appel a entâché sa décision d'un défaut

répondre de son fait à l'origine de l'indemnisation du voyageur, le tribunal judiciaire a violé la disposition susvisée ; 2°/ en toute hypothèse, que le défaut de réponse à conclusions constitue un

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que le défaut de

fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 décembre 2001) d'avoir complété un précédent arrêt du 3 décembre 2001 ; Mais attendu que, sous couvert des griefs non fondés de violation de la loi, défaut

en annexe : Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 septembre 2000) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés de défaut

nullité du contrat d'adhésion à une assurance de groupe, souscrite auprès de la SA CNP assurances en vue de garantir le remboursement d'un prêt ; Attendu que sous le couvert des griefs non fondés de défaut

rendu sur renvoi après cassation (2e ch. 27 mai 1998, H 96-21.435), de l'avoir condamné à payer à Mme X... une prestation compensatoire ; Mais attendu que, sous le couvert des griefs non fondés de défaut

l'administration fiscale avait omis de mettre en œuvre pour calculer l'impôt de solidarité sur la fortune dû par eux au titre des trois années d'imposition litigieuses, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu que Miroslaw X... avait la qualité de dirigeant de fait de la société Boviandes

, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris d'un défaut

X... en violation ( des textes susvisés" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à mémoire et manque

B..., la chambre d'accusation a entaché son arrêt d'un défaut de réponse au mémoire en violation des textes susvisés" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en

mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 411, 485, 593 du Code de procédure pénale, 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut

manque de base légale, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Olivier X... devant la cour d'assises pour y être jugé du chef de viol sur mineur de 15

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 486, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

pris en ses trois branches ; Attendu que la débitrice fait grief à l'arrêt d'avoir admis la créance pour la somme de 2 337 991,75 francs à titre hypothécaire alors, selon le moyen : 1 / qu'à défaut

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de consultation juridique ou rédaction d'actes sous seings privés sans respect

de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire de la partie civile ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution

mémoire en demande, et, est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, sous couvert des griefs infondés de violation des articles 455 et 458, violation du principe de la contradiction et de défaut