K..., domiciliée [...] , 2°/ M. V... I..., domicilié [...] ), 3°/ M. X...

E..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de M. I... N..., défendeur à la cassation. II - 1°/ M. I... N..., domicilié [...] , agissant en la personne de son liquidateur, M.

Pourvoi n° X 19-15.621 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

23.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2023 Mme [M] [W], épouse [U], domiciliée

[C] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-23.560 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société

[D] [H], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 mai 2014 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Keyyo, société anonyme, dont le siège est

Fabrice D..., domicilié [...] , 6°/ à M. Mickael E..., domicilié [...] , 7°/ à M. David F..., domicilié [...] , 8°/ à M. Nicolas G..., domicilié [...] , 9°/ à M.

disproportion du prêt à ses capacités financières, ou d'un risque d'endettement né de l'octroi du crédit ; Attendu que Mme Q...

Le financement de l'achèvement des travaux de rénovation conformément au descriptif de travaux était donc bien garanti par un établissement financier au profit des acquéreurs.

Dans la mesure où ces démarches n'avaient pas été effectuées au 31 décembre de l'année considérée pour les installations concernées par l'investissement de M.

Dans la mesure où ces démarches n'avaient pas été effectuées au 31 décembre de l'année considérée pour les installations concernées par l'investissement de M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026 Mme, [X], [P], domiciliée

1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié

dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Carole Y..., domiciliée

ne précise pas le taux d'intérêt sollicité à l'occasion de la demande de prêt, il résulte de la fiche de synthèse précitée, du dossier de financement que la société Air finance atteste avoir envoyé

F-D Pourvoi n° K 17-17.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

déloyal la concernant ; que la désorganisation relative au débauchage de Mme T... n'apparaît ensuite que relative et sans incidence financière établie dans la mesure où cette dernière avait été absente

X..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Y..., domiciliée [...]