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34 416 résultats pour « demande jusqu'à solution d'une autre procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00013

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01084

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Selon l'article 481-1, 1° et 2°, du code de procédure civile, à moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement qu'il est statué selon la procédure accélérée au fond

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300400

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427551

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Louis Y... du chef de tromperie ;

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162b8

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

de la société UAP, devenue Axa global risks puis présentement Axa corporate solutions, une assurance destinée à couvrir l'absence ou l'insuffisance des garanties souscrites par le constituant du gage,

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d9a2

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Les organisations professionnelles ont refusé de procéder à la signature de cet accord conventionnel semblable, sur le fond et dans sa rédaction, à leur recommandation, marquant ainsi leur volonté de ne

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8d9

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Les organisations professionnelles ont refusé de procéder à la signature de cet accord conventionnel semblable, sur le fond et dans sa rédaction, à leur recommandation, marquant ainsi leur volonté de ne

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8da

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Les organisations professionnelles ont refusé de procéder à la signature de cet accord conventionnel semblable, sur le fond et dans sa rédaction, à leur recommandation, marquant ainsi leur volonté de ne

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8db

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Les organisations professionnelles ont refusé de procéder à la signature de cet accord conventionnel semblable, sur le fond et dans sa rédaction, à leur recommandation, marquant ainsi leur volonté de ne

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8dc

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Les organisations professionnelles ont refusé de procéder à la signature de cet accord conventionnel semblable, sur le fond et dans sa rédaction, à leur recommandation, marquant ainsi leur volonté de ne

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8dd

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Les organisations professionnelles ont refusé de procéder à la signature de cet accord conventionnel semblable, sur le fond et dans sa rédaction, à leur recommandation, marquant ainsi leur volonté de ne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100017

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

civile ; 4°/ que les juges du fond ne peuvent rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que M.

Source officielle
CC

soc

613724b8cd58014677417d15

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

X..., engagé le 1er août 1972 en qualité de psychologue par l'association APEI Les Papillons Blancs, a demandé la condamnation de celle-ci à lui payer, sur le fondement de l'article 12-2 de l'avenant n

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277af

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

DES DOUANES, partie poursuivante contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 1er mars 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Danièle Y..., Raymond Y..

Source officielle
CC

soc

613724f0cd58014677419a08

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

X... a été licencié le 12 février 2004 par une lettre lui reprochant un refus de modification du contrat de travail et d'autres manquements ; qu'il a notamment demandé la condamnation de cette société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00286

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

, autrement composée, a déjà, par son arrêt du 31 octobre 2013, statué définitivement sur la demande de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300470

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

[B] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300630

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

En second lieu, la cour d'appel, devant qui le maître de l'ouvrage sollicitait la condamnation de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300629

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Se plaignant de ce que ses avocats, Mmes [A] et [V], n'avaient pas modifié les conclusions déposées devant la cour d'appel conformément à ses demandes, M.

Source officielle
CC

soc

613724decd580146774190ec

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

comptable, au coefficient 218 depuis le 1er septembre 2000 ; qu'estimant que ses fonctions ne correspondaient pas à sa véritable classification, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

Source officielle

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