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2 607 résultats pour « embauchage d'employés d'un concurrent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02192

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Mais il résulte de tout ce qui précède qu'il n'est pas possible de considérer qu'il y a eu des agissements répétés de l'employeur à l'origine de cette dégradation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00333

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... à la société Médiane voyages au motif que la visite d'embauche avait été réalisée plus de deux ans après l'embauche déclarée, et que les bulletins de salaire ne faisaient pas état de la prise de congés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00347

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

engagée à compter du 1er avril 1983 en qualité de gardienne concierge à service permanent par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 36 rue Sambre et Meuse à Paris ; que le 30 août 2006, son employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10840

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Le plan de sauvegarde de l'emploi ne garantit pas de priorité d'embauche des salariés de l'entreprise SEAFRANCE par rapport à d'autres salariés du groupe SNCF ou encore de candidats extérieurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00681

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

ne prévoyant pas de contrepartie financière ; que le salarié, licencié le 11 décembre 2006, a été informé par lettre de l'employeur du 18 décembre 2006 qu'il était libéré de sa clause de non-concurrence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10841

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

à POLE EMPLOI ce qui n'était pas établi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10842

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

à POLE EMPLOI ce qui n'était pas établi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10603

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

temporaire d'activité allégué ; que Mme Z... considère que les conditions de son embauche en contrat à durée déterminée ne s'analysent pas comme une période d'accroissement temporaire d'activité et que

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a5b

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

X... a été embauché par la compagnie General electric CGR le 1er juillet 1970 ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence ; qu'il a démissionné le 22 janvier 1991 ; que, par lettre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00198

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

Louis F... entrait dans l'établissement par la porte de la cuisine et saluait tous les employés ; que vers 13 heures 45, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01881

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

le droit collectif ; que toujours est-il que l'employeur a fini par exactement rémunérer la salariée au niveau 3, coefficient 190, lequel correspond au niveau de rémunération de son emploi réel ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01274

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

concordants en faveur du coemploi, des liens de dépendance apparaissant entre société TMC et le groupe Optorg, dont la société-mère est la société Compagnie Optorg, la société TMC étant détenue à concurrence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00677

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

X... , qui exerçait les fonctions d'administrateur, suivi de son embauche au sein du groupe Athanor, transgresse la clause de non-concurrence par laquelle M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00360

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

R... a employé M.

Source officielle
CC

soc

6137232acd580146774064ab

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

tendant, notamment, au paiement de dommages-intérêts pour application de la clause contractuelle de non-concurrence ; Attendu que, pour faire droit à cette demande, la cour d'appel a énoncé que la

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101039

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

X... d'une perte de chance de retrouver un emploi plus rapidement en raison de l'existence d'une clause de non-concurrence, l'arrêt, après avoir exactement énoncé que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03447

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

B... est un ancien salarié intérimaire employé par un artisan (Mustapha D...) pour des chantiers pour Sogecer et que son parcours personnel d'ancien ouvrier agricole et de manoeuvre ne l'avait pas préparé

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CC

soc

6079b2079ba5988459c55471

Cassation

17 mai 1973

17 mai 1973

L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DE LA CONVENTION ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE VALABLE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00363

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

W..., demeurant employée de Mme W... au décès de son mari.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10730

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

ayant rédigé lui-même la clause de non-concurrence de salariés nouvellement embauchés et ayant même invité une filiale du groupe à insérer dans les clauses de non-concurrence de ses contrats de travail

Source officielle

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