CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 mai 2003), que la société Entreprise Duffort, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Générali

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Generali Vie, de

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie d'Assurances Generali vie, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Bike, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Générali Belgium, 2°/ à la Société mutualiste interprofessionnelle (SMI), dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la Mutuelle des

Thermique et autres Requêtes n°: 267/22 et 358/22 Jonction sous le numéro 267/22 Ordonnance n° : 90895 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Générali

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Generali France assurances, société anonyme, dont le

"SESA", de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Generali-France, les conclusions de M.

Fouret, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Générali France, de Me Cossa, avocat de M.

B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [...]                                  , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Gorrias ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2014), que M. et Mme X... ont fait appel à la société Basic system, assurée auprès de la société Generali

X... a adhéré au contrat Espace Gestion auprès de la Fédération continentale, aux droits de laquelle vient la société Generali vie (l'assureur), et investi une somme de 152 449 euros, en trois options

Les sociétés MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles, ACB, Generali Iard, Compagnie nantaise, Lloyd's of London et Swiss Re international ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Grignon-Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Generali IARD (la société Generali) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

D... en sa qualité de secrétaire général pour agir à l'encontre des prévenus, ce qui établissait qu'il était effectivement resté secrétaire général du syndicat à la suite du dernier congrès de l'UG CGT