Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... a été engagé le 18 octobre 1982 en qualité d'infirmier par le Centre hospitalier Saint-Jean de Dieu, qui est soumis à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Mallard, Mme Guerrini, Mme Diop, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

au Centre hospitalier des Courses, M.

de la Vallée de l'Orne - Hôpital Saint-Maurice, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MODIFIEE PAR LA LOI DU 6 JANVIER 1970 ; ATTENDU QUE D'APRES CE TEXTE LES PRESTATIONS DE BASE COMPORTENT LA COUVERTURE, DANS LE CAS DE MALADIE, D'ACCIDENT ET DE MATERNITE, DE FRAIS DE MEDECINE GENERALE

les articles R.322-10 et R.322-10-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon la combinaison de ces textes, que pour la prise en charge des transports sanitaires terrestres liés à une hospitalisation

société Carpenter, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Générale

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Z... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

climatiques exploitant l'hôpital Léon Bérard, a vu son contrat de travail transféré à l'Association varoise Hôpital Léon Bérard qui a repris la gestion de cet hôpital ; qu'elle exerçait en dernier lieu

Dorwling-Carter, avocat général, M.

B..., demeurant à Saint-Benoît (Réunion), Hôpital de Saint-Benoît, rue Montfleury, 3°) de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur du centre hospitalier de Sainte-Marie et le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui n'étaient pas parties à l'instance, est irrecevable