du dossier ainsi que des documents remis à la cour par les parties : - que dans un rapport intermédiaire du 22 mai 2000, l'administration des finances de Belgique indiquait qu'elle avait réussi à identifier

Barincou, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 1992), qu'à la suite d'assemblées générales du syndicat

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

pris de de l'illégalité des décrets n° 92-1228 du 23 novembre 1992 et n° 92-559 du 25 juin 1992 afférents au système de permis de conduire à points, violation des dispositions de l'article 21-11 de la loi

B..., avocat général, auquel les parties, invitées à le faire, n'ont pas souhaité répliquer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 20 août

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° Z 96-30.076, A 96-30.077, B 96-30.078, C 96-30.079, D 96-30.080 et E 96-30.081 qui attaquent la même

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Dès lors, l'hôpital privé est défaillant à démontrer que le recours à l'expertise est abusif, et que le CSE n'avait pas épuisé ses moyens internes.

Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

des audiences de la cour d'appel des 16 décembre 1998, 21 janvier 1999, 17 mars 1999 et 8 avril 1999, mais que lors des deux premières audiences, la composition de la Cour n'était pas la même que lors

LA CONSOMMATION, civilement responsable, du chef de diffamation publique envers une administration publique, et complicité, a relaxé les prévenus, et débouté la partie civile; Vu l'article 21 de la loi

contrefaçon de marques ; Attendu que la société Cipelle fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande en ses deux premiers objets, alors que, selon le pourvoi, d'une part, l'article 1er de la loi

la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

, elles sont amnistiées par l'effet de l'article 1er de la loi du 3 août 1995 ; Sur les délits : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1er de la loi du 24 juin 1928

Sezer, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3 alinéa 2 du code de l'organisation judiciaire, des présidents et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

la recevabilité du mémoire produit en défense : Attendu que, n'étant pas partie à la procédure, le témoin assisté ne tire d'aucune disposition légale la faculté de déposer un mémoire ; Que, dès lors

le risque de chute dans la Garonne lors des déplacements sur le quai et lors de l'accès aux navires, tenant compte de ce que si l'activité de chargement des huiles de la société Saipol n'imposait pas

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe :