de travail" selon les termes du contrat, s'applique dès lors aux deux situations retenues, c'est à dire à l'incapacité temporaire et à l'invalidité permanente, comme le soutient l'assureur, et pas seulement

temporaire de travail,- rente d'invalidité/ incapacité permanente de travail....

X... avait été placé en congé maladie avant son licenciement et était resté en incapacité temporaire de travail de manière continue jusqu'à ce que la sécurité sociale le déclare invalide ; qu'en déduisant

; que les experts médecins-légistes ont constaté que son état n'était pas consolidé lors de leur examen les 29 juin et 6 juillet 2015 mais ont considéré qu'il existait non une infirmité mais une incapacité

X... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait son préjudice soumis à recours, alors, selon le moyen, que l'incapacité temporaire partielle dont est atteint la victime peut justifier une indemnisation

« d'une incapacité permanente partielle de 10 % ; que Monsieur « X... s'étant trouvé en incapacité temporaire totale de « travail du 18 janvier 1988 au 19 janvier 1989, il a été consolidé en « aggravation

BUCHERON QUE LA SOCIETE ALAIZEAU ET COMPAGNIE AVAIT ENGAGE POUR EFFECTUER UNE COUPE DE BOIS D'UNE DUREE DE QUATRE MOIS, AYANT ETE VICTIME LE 27 DECEMBRE 1965 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ENTRAINANT UNE INCAPACITE

législation alors en vigueur des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et des frais d'hospitalisation entraînés par une rechute rendant nécessaire un traitement médical, qu'il y ait ou non incapacité

rédaction alors applicable ; Attendu, selon ce texte, que toute personne qui, victime d'une atteinte à la personne prévue par l'article 706-3 du Code de procédure pénale et ayant entraîné une incapacité

PARIS ONT ETE CONDAMNES A REPARER L'ENTIER PREJUDICE SUBI PAR DAME Y..., AGENT DE L'ETAT, BLESSEE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; QU'INVOQUANT UNE AGGRAVATION DE SON ETAT, QUI AVAIT ENTRAINE UNE INCAPACITE

INTERVENU ENTRE ELLENA ET LA COMPAGNIE " LE SECOURS ", ASSUREUR DU DOCTEUR X..., IL A ETE CONVENU QU'ELLENA PERCEVRAIT EN PLUS DE LA PROVISION DEJA VERSEE UNE INDEMNITE DE 11216 FRANCS, LE TAUX DE L'INCAPACITE

Ghislain, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 29 février 1996 qui, pour violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité temporaire totale de travail personnel

considérée comme équivalent à six fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède immédiatement la période de référence ou à six heures de travail salarié chaque journée d'incapacité

1978, dans l'exercice de son activité professionnelle, d'un accident dont Mme X... a été déclarée entièrement responsable, l'arrêt attaqué, après avoir évalué le préjudice résultant des séquelles temporaires

CAISSE DE SECURITE SOCIALE PRECITEE LE REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES QUE CET ORGANISME AVAIT DU PAYER CORRELATIVEMENT AUX SALAIRES SANS CONTREPARTIE DE TRAVAIL PENDANT LA PERIODE D'INCAPACITE

fracture fermée du plateau tibial externe gauche, fracture de côtes gauches et une plaie de la verge ; que le docteur B... a conclu s'agissant des postes de préjudice restant à indemniser, ainsi: - incapacité

temporaire du 4 mars 2002 au 22 janvier 2004 puis du 4 janvier 2007 au 13 janvier 2007 et du 25 octobre 2007 au 10 novembre 2007 ; - incapacité temporaire partielle de 5 % du 23 janvier 2004 au 30 avril

X... avaient été, dans un premier temps, prises en charge par sa compagnie d'assurances au titre de son incapacité temporaire totale ; que l'admission de son invalidité absolue et définitive ne lui a été

Marc X..., en deniers ou quittances, la somme de seulement 18.503,77 euros, déduction faite des provisions précédemment allouées ; AUX MOTIFS QUE, sur la perte de revenus pendant les périodes d'incapacités

victime d'un accident du travail d'obtenir dans le cadre de la procédure pour faute inexcusable la condamnation de son employeur au paiement d'une perte de salaire exposée dans le cadre d'une période d'incapacité