Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé dans les mêmes termes par Maria A... et la société Beechgrove Internationale Limited et pris

Z... des dommages-intérêts pour non respect de l'ordre des licenciements alors, selon le moyen, que l'employeur peut, après avoir pris en considération l'ensemble des critères régulièrement arrêtés pour

QU'elle a en tout cas ainsi méconnu l'objet du litige en violation des articles 4 et 5 du code de procédure civile.

les parties s'engageaient à ne pas divulguer les informations qu'elle pourraient se communiquer, étant précisé que ne serait pas considérée comme confidentielle toute information se trouvant dans le domaine

d'un montant égal à deux mois de la rémunération brute normale de son ancien emploi versée par l'organisme preneur dès la prise de fonctions, que l'intéressé avait vocation à percevoir cette prime pour

en demande et les mémoires en défense produits ; I - Sur les pourvois formés contre l'arrêt du 15 novembre 1996 : Sur le moyen additionnel de cassation proposé par Me Bouthors pour Yves X..., pris

des agents soumis au régime des conventions collectives n'a pas pour effet de rendre applicables à La Poste les dispositions du code du travail relatives aux comités d'entreprise, ni celles relatives aux

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 6.

[I] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-14.249 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

déboutant le salarié de ses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail, motifs pris de ce que les relations de travail liant les parties n'étaient pas valables, cependant qu'elle constatait

[P] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-14.016 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [F],

Jean-Paul Y..., domicilié [...] , en sa qualité d'héritier de Dominique Y..., 3°/ M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2009), qu'à

[Z] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 17 décembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de prise illégale

société ODS, 3°/ la société Euxos Pacific, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige

A... de sa demande de dommages-intérêts relative aux conditions d'exécution de son contrat de travail, l'arrêt rendu le 25 juin 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Bastia ; remet, en conséquence

conventionnelle d'itinérance de 15 %, des dommages-intérêts au titre de la perte de cette prime pour la période prescrite et la délivrance de bulletins de paie rectifiés sous astreinte ainsi que la condamnation

de salaires sur la base d'un temps complet, outre les congés payés afférents, ainsi que de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence

qui menaçaient ruine ainsi que ceux à effectuer sur le domaine public compte tenu de la configuration des lieux ; que plus particulièrement, concernant la garantie de la compagnie d'assurance, les dommages