travaillé dans les conditions prévues par l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et l'arrêté du 7 juillet 2000 pendant une période où étaient fabriqués ou traités dans l'établissement mentionné

dans le DIP de 2007, rien n'établissant qu'avant cette date, soit août 2008, elle aurait pu être alertée sur des informations erronées mentionnées dans le dit DIP.

Une pratique commerciale est également considérée comme une omission trompeuse lorsqu'un professionnel, compte tenu des aspects mentionnés au paragraphe 1, dissimule une information substantielle

D..., lequel n'avait nullement besoin d'une autorisation d'un conseil d'administration pour prendre seul cette décision, et qu'en conséquence cette mention au procès-verbal de l'assemblée générale est

préjudice moral et de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et au syndicat CGT du champagne la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts ; ALORS, D'UNE PART, QUE les mentions

Elle verse encore aux débats un tableau comparatif de l'évolution des rémunérations des salariés mentionnés dans l'arrêt K... ( consultants 2. 3 position 150, âge comparable).

Le lendemain l'étiquette sur mon placard était arrachée et j'ai été mise à l'écart.

janvier 2007 établie par la société à responsabilité limitée Goffre-Viaud & Calvet à l'ordre de la société Denis Durantou et portant notamment sur du vin d'origine Saint-Emilion grand cru 2004, avec la mention

A hauteur d'appel, ces sociétés ont ajouté, dans leurs conclusions, la mention de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce au soutien de leurs demandes.

ne pouvait être le fait que d'une erreur matérielle au vu l'ensemble des procès-verbaux établis le 29 janvier 2009 ; "aux motifs adoptés que, sur l'avis à parquet, II y a lieu de relever que la mention

Le docteur K..., pneumologue, mentionne dans son compte-rendu d'octobre 2011 la mise en évidence par scanner «d'un épaississement pleural bi apical, les images pleurales n'étant pas très nettes sur les

J... faisait valoir qu'il avait été victime de discrimination résultant de la mention sur ses bulletins de salaires de son activité de représentation des salariés (cf. conclusions d'appel du salarié p.

G... et la direction en raison de cette étiquette syndicale et que la direction, pour le faire plier, l'a touché à son portefeuille en lui refusant tout avancement pendant une décennie.

Nous souhaitons obtenir une remise sur les PA de ce stock ; Que pouvez-vous faire » ; que l'état du stock comportait en face de certains articles le commentaire « ne pas conserver » ; que cette mention

implicite à l'activité syndicale du salarié était faite, celui-ci se voyant reprocher plus ou moins indirectement son engagement dans les différentes instances ; qu'effectivement, cet entretien comporte la mention

du 23 avril 1997 et en fournissent copie ; qu'il résulte de cet article des indices sérieux et concordants suffisants pour justifier l'ouverture d'une information ; qu'en effet il y est notamment mentionné

système de télévision en circuit fermé, des appareils à rayons X et des magnétomètres utilisés pour le filtrage de sécurité ou les contrôles, - 4 heures de formation interne chez FEDEX, - formation à l'étiquette

société Shiamas admet qu'elle était tenue, en vertu de l'article du contrat de sous-licence, de fournir à sa cocontractante "des échantillons des produits sous licence (y compris des échantillons des étiquettes

avec un embouteilleur ; qu'il verse encore aux débats des factures de salons professionnels VINEXPO de juillet 2007, OMAYE (cadeaux d'entreprise) de mai 2007, SPIRIT (juillet 2007) qui ne font pas mention

déménagement par des salariés de l'ARTEEC opéré au profit de Monsieur F... de BORDEAUX à CHAMPCEVINEL le (jeudi) 28 novembre 2013 au prix de 500 euros, a donné lieu à une facture du 2/12/2013 portant mention