Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 2.

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 3.

de l'ordonnance de renvoi et d'évoquer, la chambre de l'instruction a violé les textes visés au moyen" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du demandeur mettant

n'était encourue ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 § § 1 et 3, et 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 17. MM.

n'a pas statué sur le moyen et elle a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le CED du Var faisait valoir, reprenant les moyens formulés par la caisse, la nullité du contrôle par

J..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa sixième branche Enoncé du moyen 4.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'installation sur la parcelle 47 d'un portail

prise en charge de l'enfant et, pour l'hôpital, en un défaut d'organisation des soins, en une absence de réactivité de la sage-femme constatant l'anomalie du rythme cardiaque foetal, en un appel tardif

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. U... R...

appréciant souverainement le caractère non tardif de ce dépôt, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les troisième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi n° P 09-

Mais sur le second moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

d'une nullité substantielle " ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'à l'audience de la cour d'appel de Lyon le 12 juin 1986, après que le président eut interrogé les prévenus

[J] [H], 2°/ Mme [B] [P], épouse [H], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige

des deux jugements des 22 mai et 19 juin 1985, et que la Cour d'appel a ordonné la jonction des procédures ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que le

André, contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2006, qui, pour escroquerie et complicité, a condamné le premier, à un an d'emprisonnement, le second, à

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux conseils pour M. X... et M.

, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident éventuel invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation également