Les auditions ont été faites dans le cadre de l'article 334 du code des douanes qui permet aux agents des douanes de procéder à 110292/ODF/DG des enquêtes ou interrogatoires.

Il s'était présenté à elle comme un ami de son mari et de Gaétan XX....

de la prime d'ancienneté et d'un rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1 / que la rémunération des ouvriers du bâtiment prise en compte pour la détermination du revenu minimum conventionnel, inclut

Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents M.

Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

en mesure d'exercer son contrôle ; "et alors, enfin, qu'en ne répondant pas à ce mémoire régulièrement déposé, notamment en ce qu'il faisait valoir en s'appuyant sur un constat d'huissier et les auditions

Fontanaud empêché " ; qu'elle est ainsi entachée de contradiction ; " alors que, d'autre part, il ne ressort pas du dossier que la mise sous écoutes téléphoniques du 9 mars 1988 ait présenté un caractère

n'a pas légalement justifié sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt mentionne que Fabrice Z... était présent à l'audience des débats et que son avocat, ainsi que celui des autres

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M.

Votre collègue de travail m'a dénoncé votre attitude, menaçant de quitter son poste tant il était humilié et insulté.

L'audition d'un témoin, M. Christophe J..., permettait cependant de faire évoluer l'enquête. Celui-ci indiquait que, mi-juillet 1991, MM.

L'audition d'un témoin, M. Christophe G..., permettait cependant de faire évoluer l'enquête. Celui-ci indiquait que, mi-juillet 1991, MM.

l'accusé a le droit d'avoir copie, comme les réquisitions et l'ordonnance de transmission de pièces, soient traduites dans une langue qu'il comprend ; " qu'il suppose également que, au-delà de la présence

(JEAN), INDIQUE SOUS LE NUMERO CINQ DES JURES TITULAIRES COMME AYANT LA PROFESSION D'ASSUREUR, EXERCE ACTUELLEMENT LES FONCTIONS DE JUGE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ; QUE DES LORS, C'EST

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DE CELLES DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME EN CE QUI CONCERNE X..., QU'AVANT TOUT DEBAT AU FOND CE PREVENU A PRESENTE DES EXCEPTIONS TIREES : 1° DE LA NULLITE

procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement du Burkina Faso, a émis un avis favorable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 mai 2019 où étaient présents

A... ; qu'outre qu'elle s'est inscrite dans cette démarche délibérée de reprise de l'activité de la société 2D, la récupération de la clientèle a présenté pour M. Z...

pénale ; "alors, d'autre part, que ne satisfait pas aux conditions légales de son existence et viole l'article 593 du code de procédure pénale la cour d'appel qui condamne, sans aucun motif, un prévenu

l'intermédiaire du président à toutes personnes appelées à la barre, ce texte ne fait pas obligation au président de les inviter à présenter leurs observations après chaque audition d'un témoin ou d'un

ni de l'arrêt ni des pièces de la procédure, que M. et Mme X... aient soutenu devant la cour d'appel que les frais en cause étaient inclus dans la facture du 4 décembre 2006 de la société Audito et avaient