[K] en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 4], Mme [T], M.

. ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 janvier 2002), que les époux X... étaient chacun propriétaires dans un immeuble en copropriété de lots formant un appartement

I... s'est inscrit au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce d'Avignon en qualité de loueur meublé professionnel à compter du 27 janvier 2006.

I... : qu'elle rappelle que le curateur n'est pas un héritier, que la succession est redevable des créances inscrites ou déclarées, que les époux L..., les consorts I... n'ont rien déclaré ; que par ailleurs

l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, dont le siège est [...], pris en qualité

P... de réceptionner l'immeuble lors de la réunion du 7 février 2007 était injustifié ; […] que l'immeuble qui pouvait être réceptionné dès le 7 février 2007, ne l'a été qu'au 27 juillet 2007, à raison

à M. et à Mme U... un prêt immobilier, cautionné par la société SACCEF, aux droits de laquelle vient la Compagnie européenne de garanties et de cautions (la caution) ; qu'à la suite d'impayés, le créancier

Après avoir mentionné que "CDR SA agit (..) en sa qualité d'actionnaire majoritaire de CDR Créances et CDR Entreprises pour les créances leur appartenant" ce dernier acte stipule que : « 7.2 Inexactitude

P..., domiciliée [...] , en qualité d'héritière d'U... P..., décédé, défendeurs à la cassation. M. Q... L..., ès qualités d'ayant droit de M...

X..., demeurant 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Mégane, 2 / de l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est .

K... se sont mariés le 25 avril 1998 ; que le premier arrêt a confirmé l'ordonnance de non-conciliation ayant notamment désigné Mme V..., avocate, en qualité de professionnel qualifié, en vue de dresser

Y... en sa qualité de caution ; que, constatant qu'elle avait conservé sa qualité de débitrice principale, Mme X... a assigné M.

Georges X... soutenait que Mme Y..., veuve X..., ne pouvait, faute de créance inscrite, avoir qualité pour produire à l'ordre ouvert pour la distribution du prix d'adjudication de l'immeuble saisi ;

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 2011), qu'après expertise, le syndicat des copropriétaires de la résidence "Domaine de l'observance" (le syndicat), ainsi que deux copropriétaires de cet immeuble

-7 du Code du travail stipule bien que la créance des salaires est privilégiée sur les meubles et immeubles du débiteur ; mais le décret du 24 juillet 2003 vient fixer un plafond qui limite cette créance

Q..., domiciliée [...] , ces quatre derniers en qualité d'héritiers de N... B..., épouse Q..., défendeurs à la cassation.

X... a saisi un juge de l'exécution d'une contestation de cette mesure en soutenant que l'acte notarié de prêt était affecté de nombreuses irrégularités de nature à le priver de sa qualité de titre exécutoire

dont M. et Mme X... étaient propriétaires, le prêt étant destiné au financement d'un immeuble acquis par Mme Véronique X... ; que M. et Mme X... s'étant acquittés des sommes dues au titre du remboursement

plus percevoir d'allocations depuis le mois de novembre 2011, contrairement à ce qui a été retenu par le premier juge ; que l'appelant s'est en outre fait radier le 24 mai 2013 de son inscription en qualité

de la quote-part lui appartenant dans le bien indivis ; que Mme X... a été autorisée à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur la part indivise de Mme Z... dans l'immeuble pour garantir la créance