avec le secrétariat-greffe, le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure, alors, d'autre part, qu'ils avaient, après la clôture des débats, sollicité la réouverture de ceux-ci et demandé que Mme Y

l'affaire à une audience ultérieure.

CIV. 3 COUR DE CASSATION JL ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 1er avril 2021 RENVOI M.

l'affaire pour un examen au fond à une audience ultérieure. 6.

2007, aux fins de voir ordonner la vente forcée de l'immeuble ; que cette audience a été renvoyée au 3 juillet 2007 pour permettre à M. et Mme Y... de constituer avocat ; qu'à l'audience de renvoi, ces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, demeuraient acquises aux débats, ce qui devait la conduire, s'il y avait lieu à renvoyer l'affaire à une prochaine audience afin de permettre de respecter le principe du contradictoire, la Cour d'appel

X... fait état des circonstances dans lesquelles les magistrats et notamment Mme Hannoun, président de chambre ont, dans un premier temps, refusé le renvoi à une audience ultérieure des trois affaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ce qu'elle a fait droit à la requête en revendication à hauteur de 119 877, 83 francs" et, pour le surplus, avant dire droit, a ordonné à la société Sorino de communiquer à GEP divers documents et a renvoyé

pour examiner les charges ayant amené le juge d'instruction à ordonner le renvoi de M.

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

UNIQUE : VU LES ARTICLES 12 ET 13 DU DECRET DU 28 AOUT 1972, RELATIF AU RECOUVREMENT DE CERTAINES CREANCES ; ATTENDU, SELON CES TEXTES, QUE LE GREFFIER, EN CAS DE CONTREDIT CONVOQUE LES PARTIES A L'AUDIENCE

" LA REPONSE A ETE LAISSEE EN BLANC ; ATTENDU TOUTEFOIS QUE L'ARRET DE RENVOI A BIEN ETE SIGNIFIE A X...

, portaient atteinte aux droits de la défense de G... et D... ; "alors que, d'autre part, le refus de renvoyer à une audience ultérieure l'examen de la totalité des accusations formulées contre G... et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 1er février 2012, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens ; DIT n'y avoir lieu à renvoi

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur