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15 173 résultats pour « section commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722cdcd58014677401aab

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section

Source officielle
CC

comm

613722d4cd5801467740203c

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Alain X..., demeurant Villars-le-Sec, 90100 Delle, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1995 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre, section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22fc

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

société à responsabilité limitée SUPERMARCHES DU DONZIAIS, supermarché "Le Quarré Courcy" à Donzy (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f2301

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

FRANCESCHI PABA, dont le siège social est ..., agissant en la personne de son gérant, domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Bastia (section

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba86

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

: Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant chemin des Cheneaux à Bray-en-Val (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section

Source officielle
CC

soc

61372258cd580146773fc2df

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerce), au profit de la société anonyme Willy Leissner, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372352cd5801467740843f

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Sur le pourvoi formé par la société La Mascotte, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Nice (Section

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408440

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Sur le pourvoi formé par la société La Mascotte, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Nice (section

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408493

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

pourvoi formé par la société Clean environnement, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Lille (section

Source officielle
CC

soc

61372354cd5801467740863b

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

société à responsabilité limitée, dont le siège est RD 17 Le Triadou, 34270 Saint-Mathieu de Treviers, en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740869b

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Michel X..., demeurant anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes d'Argentan (section Commerce), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

61372358cd580146774088ef

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

Regniez, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section commerce), au profit de Mlle Laurence Y..., demeurant .... 13, bât.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0842

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Lucien, demeurant à Cabestany (Pyrénées-Oriantales) ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de Madame X...

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c44

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Norbert X..., demeurant à Maizières Les Metz (Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Metz (section

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006b5

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1993 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section commerce), au profit de Mme Claude X..., exploitant l'enseigne MBP, demeurant

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soc

6079b2089ba5988459c55536

Cassation

29 octobre 1973

29 octobre 1973

CONSEILLERS PRUD'HOMMES SALARIES AU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE, LESQUELS ONT ETE ELUS DANS UNE ASSEMBLEE UNIQUE AVEC UN SEUL BUREAU, REUNISSANT LES EMPLOYES VOTANT POUR LEURS REPRESENTANTS A LA SECTION

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d94c

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1999 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d94f

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMN, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Caen (section

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740dab6

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section

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CC

soc

613723c3cd5801467740dddd

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

formé par la société Edd Futurmôme, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SMA SA, ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339)

SIREN 332789296Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace écono

12/05/2023

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Ventes et cessions

MARINA D'OR FRANCE, MARINA D'OR LOGER SA - registre du commerce de Castellon (Registro Mercantil), inscription 1° du 12 décembre 9183, page n°1348, folio 27 tome 216 des sociétés, livre 100 de la section 3°

SIREN 504932344GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/08/2008

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