Bruno X... et Mme Nathalie Y... épouse X... une somme de 170 euros en réparation du préjudice de jouissance prévisible pendant la durée des travaux à venir ; d'AVOIR condamné M.

modification susceptible d'avoir contribué à la déstabilisation du terrain et, par suite au détachement du rocher de la barre rocheuse dont il faisait partie intégrante, puis au risque d'éboulement verts

Y... en qualité de nu-propriétaire sur l'indemnité versée par l'assurance au titre des sinistres survenus dans les bâtiments de l'entreprise familiale située au faubourg Bannier, répliquent que cet immeuble

G... est propriétaire d'un studio dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. 2. M.

Le sinistre en cause a été déclaré le 22 février 1990 soit antérieurement à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 31 décembre 1989.

[R] ne pouvait que constater l'insuffisance flagrante du capital garanti au titre de la perte de fonds de commerce de la société Romi, insuffisance qui perdurait au jour du sinistre, l'avenant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 2018), que, le 4 avril 2001, la société Grand Casino de Saint-Raphaël, aux droits de laquelle est venue la société immobilière Groupe Lucien

de l'extracteur, s'est propagé dans le conduit provoquant, selon les informations recueillies et les photographies communiquées (la société New Tokyo avait réalisé les travaux de réparation avant la venue

Enfin, la réalisation du sinistre, à l'égard des MMA, ne s'est produite que lors de la condamnation de Bouygues à garantir, par le jugement entrepris.

appartenant à la Sarl Pauset; qu'il échet de déduire de cette constatation que la dérivation des eaux décrite par l'expert et dont a été victime la société Pauset, a nécessairement affecté l'immeuble

Le client, Monsieur C..., atteste avoir demandé amicalement des conseils techniques à Monsieur B... pour la modification du permis de construire de deux petits immeubles à [...], il précise qu'il a décidé

des époux X...» ; 1°) ALORS QUE la société AXA FRANCE IARD faisait valoir dans ses conclusions d'appel (p. 10 ; p. 13), que dès lors que le sinistre n'engageait pas la garantie décennale de son assuré

Immo-assurances ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 décembre 2013), que, pour les besoins d'une opération de construction, la société civile de construction vente

A cette fin, elle a créé la société AM énergie, chargée de faire construire et de faire exploiter la centrale, puis a conclu avec elle un contrat de vente de chaleur et de CO2, la seconde s'engageant,

la Sci Dagre invoque un acte sous seing privé daté du 19 avril 1995 par lequel les parties ont déclaré renoncer à tout recours qu'elles seraient fondées à exercer entre elles à l'occasion de tout sinistre

désordres provenaient du caractère inadapté et défectueux de la longrine fondée dans des terrains non stables et dépourvue d'armature permettant la liaison avec les micro-pieux et que la société Soltechnic, venue

évolutif ayant pour conséquence, ainsi que le concluait l'expert lui-même, à défaut de réalisation des travaux de réparation qu'il avait préconisés, de rendre à court ou moyen terme l'immeuble

A la suite de cette déclaration de sinistre, la MAF, compagnie d'assurance de M.

; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 16 avril 2013, un appartement dont les occupants étaient absents, situé dans un immeuble

Ayant constaté la présence d'eau dans le sous-sol de l'immeuble, M. et Mme E... ont, après expertise, conclu avec la société Condevaux un protocole transactionnel, celle-ci s'engageant à exécuter divers