AUX MOTIFS QUE l'appelant justifie ainsi bien de l'existence d'un vice caché préexistant à la vente, justifiant la résolution de celle-ci aux torts du vendeur, ALORS QU'en retenant dans ses motifs qu'était

cachés en l'absence d'un vice inhérent à la chose ; que, pour décider que la société AUTOMOBILES DE CORBEIL ESSONNES et, corrélativement, la société TOYOTA FRANCE, devaient leur garantie au titre du vice

des vices cachés insérée à l'acte de vente devait recevoir application ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas

cachés avait été engagée par M.

F... ait réalisé le dallage siège de vice caché, étant ici précisé qu'il résulte de l'expertise qu'en 1984, seule une chape de pose de carrelage a été exécutée par un maçon sur le dallage de 1976 dont

cachés ; que cette garantie est limitée aux vices rédhibitoires de l'article L. 213-1 du code rural dans le cas d'un contrat de vente d'animal domestique ; qu'en l'espèce, l'action de Mme [M] ne pouvait

caché par malfaçon" et souverainement estimé que les compétences sportives des deux acquéreurs successifs n'impliquaient pas de connaissances mécaniques suffisantes pour leur permettre de déceler ce vice

cachés ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que M.

débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que pour affirmer qu'il n'était pas démontré que le vice caché affectant le véhicule automobile acquis par M.

ordre mécanique, mais afin d'assurer une longévité accrue d'organes non atteints en tant que tels d'un vice de fabrication ou d'un défaut particulier.

" n° [...] au nom de M.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de résolution, pour vices cachés, de la vente d'immeuble formée entre Monsieur X... et les consorts Y..., AUX MOTIFS QUE il résulte du

cachés lorsque le vendeur avait connaissance du vice ; qu'en écartant la garantie des vices cachés pour les désordres affectant la charpente de l'immeuble en raison de l'existence d'une clause d'exclusion

cachés en application de l'article 1641 du code civil ; que sans disconvenir de la mauvaise qualité du matériel produit et vendu par son assuré, ni du caractère caché des défauts pour l'acquéreur, la

alors que, selon le pourvoi, d'une part, le vice caché s'enten de la dissimulation du vice affectant la chose vendue, sans que l'acheteur occasionnel ait la possibilité de s'en rendre compte, de sorte

1°) ALORS QUE la clause exclusive de la garantie des vices cachés doit être écartée lorsque le vendeur avait, le jour de la vente, une connaissance effective du vice relevant de la mauvaise foi ; qu

cachés à l'égard de son concessionnaire dès lors que celle-ci a été mise en jeu à propos d'un vice de construction ou de fabrication ; qu'en l'espèce, en ayant écarté la garantie des vices cachés de la

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que la clause d'exclusion de garantie des vices cachés figurant dans l'acte de vente conclu le 6 avril 2011 entre

à la commande susceptible de caractériser un manquement à l'obligation de délivrance, la cour d'appel n'était pas tenue de vérifier si l'action aurait pu être fondée sur la garantie des vices cachés ;

cachés, dont dispose seul le maître de l'ouvrage ; qu'en l'espèce, lorsqu'il n'est pas assigné par ce maître de l'ouvrage, ni subrogé dans ses droits, l'action en garantie des vices cachés, transmise