Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 2003) qu'à l'occasion

le 3 juillet 2003 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Romak France, Mme Y..., ès qualités, et la société Romak Geneva Il est fait grief

C, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile, 1ère section), au profit Mme Liliane Y..., demeurant ..., prise en° sa qualité de

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande d'annulation d'actes et de pièces fondée sur le défaut de compétence du juge d'instruction ; "aux motifs que le premier président

Laurent X..., demeurant à Mourlane, Bazas (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour M. T...

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 septembre 2004), que la société

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 25 octobre 1992 par la société Bouchara laboratoires en qualité de

X... du pouvoir en matière de sécurité du personnel, ce dernier ayant, en raison de sa fonction de président du CHSCT, l'autorité, la compétence et les moyens nécessaires pour accomplir sa mission " ;

violation des articles 192, 199 et 216 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été prononcé en chambre du conseil en présence de Mlle Karas, greffier (p.3, alinéa 1er

préavis, au titre de l'indemnité afférente aux congés payés, à titre d'indemnité contractuelle de licenciement et à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen

Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. Y....

Z..., ès qualités, les terrains et équipements communs du lotissement "Les Hauts de Saint-Gély" alors, selon le moyen, qu'elle avait versé aux débats les justificatifs des dépôts effectués par les associés

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.