MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour Mme [E] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à 7 500 euros par

-Y... a été prononcé aux torts exclusifs du mari ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

durée de vie commune postérieure au mariage, ainsi que l'y invitait M.

litige les opposant à la direction départementale des finances publiques du Var, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

, le moyen est inopérant ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Z... fait encore grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement fixant la prestation compensatoire due par M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour Mme Y....

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, POUR PRONONCER LE DIVORCE ENTRE LES EPOUX X...

AUX TORTS DU MARI POUR NON CONSOMMATION DU MARIAGE ALORS QUE X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour M. X...

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

et exploité par le mari après leur séparation, constituait l'accessoire du fonds de taxi et de petite messagerie lui appartenant en propre ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, ci-après

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme N...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Le Prado , avocat aux Conseils, pour M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation de l'arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 2.

2004), qui a prononcé le divorce des époux Y... aux torts exclusifs du mari, de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, en omettant de s'expliquer

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° V 08-11. 872 par la SCP Boullez, avocat aux Conseils pour Mme X....

Y... et de Mme X... ; Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen :