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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613721a4cd580146773f587f
18 mars 1992
(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit de : 1°) la SAGA 60, dont le siège est ...
comm
613723a4cd5801467740c659
3 avril 2001
de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit : 1 / de M.
civ1
613722fdcd58014677404130
9 décembre 1997
cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de la Société coopérative laitière montalbanaise Tempe lait, dont le siège est ..., défenderesse
cr
6079a8cc9ba5988459c4ef82
18 mai 1999
REJET du pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 8 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Y...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200277
11 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 2008), rendu sur renvoi après cassation
ECLI:FR:CCASS:2023:C200502
17 mai 2023
de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société SCI Euro Invest, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
6137233ccd58014677407362
15 avril 1999
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,
6137233acd580146774071b8
30 juin 1999
Lekhmessi Z..., 2 / Mme Nadine Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société
613723f5cd5801467741067d
10 avril 2002
Hugues X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 321 rendu le 30 mai 2000 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), au profit de M. A... Y...
613720bfcd580146773ee0d1
14 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean E., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1986, par la cour d'appel de Reims (chambre
6079a8129ba5988459c4bc3c
26 janvier 1982
ISABELLE RENEE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES, 2E CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 23 AVRIL 1981, QUI A RELAXE Z..., INCULPE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET DE CONTRAVENTION AU
6137212fcd580146773f1b2e
20 mars 1990
Y... principal des impôts de Paris 2e, les conclusions de M. Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
6137231fcd58014677405b4e
5 mai 1998
de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de la société Biscuiterie Poult, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur
ECLI:FR:CCASS:2026:C100420
24 juin 2026
, DU 24 JUIN 2026 La mutuelle Mut'Est, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 25-14.931 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le
613723b4cd5801467740d1f5
14 décembre 2000
d'appel de Pau (2e chambre civile II), au profit de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C300457
1 avril 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils pour la société Otis.
61372105cd580146773f056d
18 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Germaine Y., née F., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1987 par la cour d'appel de
ECLI:FR:CCASS:2023:C200983
5 octobre 2023
La société Teisseire Plaisance a déféré cette ordonnance devant la cour d'appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.
61372104cd580146773f04c3
31 mai 1989
(2e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1986 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), rectifié le 11 juillet 1986 par arrêt de la même cour, au profit de : 1°/ L'UNION
613721c5cd580146773f71df
12 mai 1992
Ropner D... services Ltd, dont le siège est ... 3 N 2 HP à Londres (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de :
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