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22 167 résultats pour « (sur le 2e moyen) appel civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721a4cd580146773f587f

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit de : 1°) la SAGA 60, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

613723a4cd5801467740c659

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613722fdcd58014677404130

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de la Société coopérative laitière montalbanaise Tempe lait, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef82

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

REJET du pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 8 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200277

Cassation

11 février 2010

11 février 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 2008), rendu sur renvoi après cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200502

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société SCI Euro Invest, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

6137233ccd58014677407362

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

Source officielle
CC

civ3

6137233acd580146774071b8

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Lekhmessi Z..., 2 / Mme Nadine Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd5801467741067d

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Hugues X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 321 rendu le 30 mai 2000 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), au profit de M. A... Y...

Source officielle
CC

civ2

613720bfcd580146773ee0d1

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean E., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1986, par la cour d'appel de Reims (chambre

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc3c

Cassation

26 janvier 1982

26 janvier 1982

ISABELLE RENEE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES, 2E CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 23 AVRIL 1981, QUI A RELAXE Z..., INCULPE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET DE CONTRAVENTION AU

Source officielle
CC

comm

6137212fcd580146773f1b2e

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Y... principal des impôts de Paris 2e, les conclusions de M. Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

comm

6137231fcd58014677405b4e

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de la société Biscuiterie Poult, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100420

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

, DU 24 JUIN 2026 La mutuelle Mut'Est, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 25-14.931 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d1f5

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

d'appel de Pau (2e chambre civile II), au profit de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300457

Cassation

1 avril 2009

1 avril 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils pour la société Otis.

Source officielle
CC

civ2

61372105cd580146773f056d

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Germaine Y., née F., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1987 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200983

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Teisseire Plaisance a déféré cette ordonnance devant la cour d'appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

civ1

61372104cd580146773f04c3

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

(2e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1986 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), rectifié le 11 juillet 1986 par arrêt de la même cour, au profit de : 1°/ L'UNION

Source officielle
CC

comm

613721c5cd580146773f71df

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Ropner D... services Ltd, dont le siège est ... 3 N 2 HP à Londres (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de :

Source officielle

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