LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

CHAUVIN, président Décision n° 10504 F Pourvoi n° M 21-50.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

X... et l'association ont saisi d'un recours la juridiction de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 13 de la première partie de la nomenclature générale des

d'exécution automatique, à bonne date, d'un engagement qui n'avait pas à être mis en oeuvre immédiatement, mais qu'il suffisait de compléter ; que de ces constatations qui font ressortir que nulle novation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

ledit tribunal de Vannes pour y être statué au fond , alors, selon le moyen : 1°/ que la nature délictuelle de la responsabilité encourue par l'une des parties au litige n'est pas exclusive, par principe

définitif de la décision à intervenir, et à défaut, sous astreinte de 100 euros par jour de retard" ; que le jugement a été confirmé par un arrêt du 11 octobre 2007, signifié le 25 octobre 2007 ; que le pourvoi

Casino, l'autre à celui de la société Cora ; que la mise en oeuvre de la garantie bancaire impliquait une notification par le bénéficiaire justifiant du non paiement de l'indemnité par son débiteur principal

principal du salarié et sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation. M.

provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué invoque à l'appui

principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Isover Saint-Gobain, dont le siège

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 566 FS-D Pourvoi n° G 19-14.481

[P], auteur principal, « a été reconnu coupable d'avoir divulgué des informations privilégiées et confidentielles à M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois

conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi

laisser sa fille et son gendre en devenir propriétaires, a, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

déposer une liste de candidats au sein de la société ; Attendu que la société Téléperformance fait grief au jugement de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu du principe