AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu

Attendu que M.X... et Mme Y..., qui ont vécu en concubinage, ont acquis en indivision par moitié une maison d'habitation qu'ils ont revendue à la suite de leur séparation ; Sur le premier moyen, pris

communauté réduite aux acquêts et ont divorcé le 25 mai 1989 ; qu'un jugement du 27 avril 1999 a statué sur les difficultés relatives à la liquidation de leur régime matrimonial ; Sur le premier moyen

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Dragoljub X... est décédé le 15 février 1981, laissant Mme Draga Y..., son épouse en quatrièmes noces, contractuellement séparée de biens, et les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatre moyens réunis, tel qu'ils figurent au mémoire ampliatif et sont reproduits en annexe

n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le quatrième moyen, pris en ses deux dernières branches, du pourvoi n° 93-15.671 : Attendu que la société Concept location reproche encore à l'arrêt

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils pour M. Z... M.

X... et Mme Y..., qui vivaient en concubinage, ont acquis en indivision un immeuble moyennant un certain prix payé au moyen d'un prêt souscrit à concurrence de 34 % par Mme Y... et du surplus par M.

de la succession en pleine propriété, les trois autres quarts étant répartis par portions égales entre les quatre enfants, c'est à dire les trois filles de Jean Z...

, ne sont fondés au aucune de leurs branches ; Sur le quatrième moyen, pris en ses trois branches du pourvoi n° C 89-21.518 et sur le deuxième moyen, les première, troisième et quatrième branches du

A... est sans qualité pour critiquer ce chef de l'arrêt, et que le moyen est irrecevable ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, par

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi principal n° W 21-12.569 par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Marc-Antoine T... est décédé laissant ses trois filles, Anne-Marie, aux droits de laquelle

au profit : 1 / de Mme Jacqueline Z..., 2 / de Mlle Kareen Y..., demeurant ensemble ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

pourvoi formé par : 1 / Mme Sophie C..., épouse D..., demeurant ..., 2 / Mme Solange C..., épouse B..., demeurant ..., 3 / Mme Fabienne E..., agissant en sa qualité d'administrateur de l'indivision

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches et sur les quatrième et cinquième moyens 7.

demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ Mme Marcelle B..., veuve Z..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

le concernant de 253.540 €, -le surplus, soit la somme de 273.288,50 €, étant financé, d'une part, au moyen de ses deniers personnels à concurrence de 75.825,50 € et, d'autre part, au moyen

; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 815-9, alinéa 2, du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2006-728