. ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance et a assigné les cautions en exécution de leur engagement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

branche 7.

X... associé de la SCI ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que le trésorier-payeur général reproche à l'arrêt d'avoir annulé le procès-verbal de saisie-vente, alors, selon

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire que la loi allemande était applicable en ce qui concerne la déclaration des créances au passif de

l'infirmant pour le surplus, la cour d'appel a déclaré la société Pirelli responsable du préjudice causé à la société Métalchem et l'a condamnée à payer au liquidateur une certaine somme ; Sur le premier

transport, offre ou cession, et remise de stupéfiants à des détenus dont il avait la surveillance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., de nationalité marocaine et M.

; Mais sur le troisième moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 17.1 , 5 et 10 , et 19, alinéa 1er, de la loi modifiée du 31 décembre 1971, ensemble l'article 53 de la même loi ;

moyen, pris en sa deuxième branche, et sur le deuxième moyen, pris en sa dernière branche : Attendu que, pour admettre la constitution de partie civile de l'UNAF du chef du délit de discrimination,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches 4.

d'avoir procédé à cette vérification, il se trouverait privé de base légale au regard de l'article 22, alinéa 2, de la convention précitée ; Mais attendu, sur les deux premières branches, que la société

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 4.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Y..., épouse X..., ayant obtenu l'annulation

Oumar X..., de nationalité malienne, a présenté une requête fondée sur l' article 13 du décret du 17 novembre 2004 tendant à ce qu'il soit mis fin à sa rétention ; Sur le premier moyen pris en ses trois

Examen des moyens Sur le deuxième et le troisième moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches 5.

avenue Edouard Belin à Rueil-Malmaison, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société EGN BV au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ; Sur le premier

Sur les moyens uniques des deux pourvois réunis, pris d'abord en leurs septièmes branches qui sont préalables, puis en leurs quatre premières branches, toutes identiques : Attendu que la société ETPM

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour complicité d'escroquerie et d'abus de confiance et

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, pris en leur première branche 7.