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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613720d3cd580146773eeb32
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Marcelli, avocat général ; Mme Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv3
613720d5cd580146773eec44
19 avril 1989
19 avril 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des consorts X..., de la SCP Defrenois et Lévis
Source officielleciv3
613720d5cd580146773eec4c
26 avril 1989
26 avril 1989
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eefcd
1 mars 1989
1 mars 1989
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720e1cd580146773ef295
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Célice, avocat de la ville de Nice, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef359
22 février 1989
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Watel automobiles, de Me Baraduc-Bénabent
Source officielleciv3
613720e5cd580146773ef4ae
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Foussard, avocat de Mme veuve Z..., de Me Vincent, avocat de l'Etat français
Source officielleciv3
613720e7cd580146773ef5b2
22 mars 1989
22 mars 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me B..., administrateur du cabinet de Me X..., décédé, avocat de M.
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef7cc
26 avril 1989
26 avril 1989
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière du Centre commercial
Source officielleciv3
6137211acd580146773f0fdd
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux D..., de Me Ryziger
Source officielleciv3
6137211acd580146773f0fe0
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.
Source officielleciv3
6137211acd580146773f0fe3
31 janvier 1990
31 janvier 1990
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.
Source officielleciv3
6137211acd580146773f1030
20 décembre 1989
20 décembre 1989
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société les Tuileries
Source officielleciv3
6137211dcd580146773f114f
14 février 1990
14 février 1990
Mourier, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société civile immobilière du Petit Tournai, de la
Source officielleciv3
61372123cd580146773f148c
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv3
61372124cd580146773f14d5
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la CIPM
Source officielleciv3
613720afcd580146773ed79e
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb0b
23 mars 1988
23 mars 1988
Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Technicon, de Me Baraduc-Bénabent
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb85
19 octobre 1988
19 octobre 1988
A..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; Mme Ezratty, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd66
29 juin 1988
29 juin 1988
Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
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