pour unique client qui représentait 100 % de son chiffre d'affaires, que la CARMI n'a pas retenu la société Défense propre pour cinq lots correspondant à divers secteurs dans le Nord Pas-de-Calais et

l'employeur en ne contrôlant pas le détail du bordereau de caisse et son montant et en ne prévenant pas le contrôle de gestion d'une erreur de caisse, qu'il a au demeurant masquée en donnant à la caissière

d'établir s'ils constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement, qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait à Mme Y... d'avoir, le 17 décembre 1995, alors qu'elle était à son poste de caissière

leur connexité, joint les pourvois n N/92-41.319, n° S/92-41.369, n° Y/92-41.605 et n B/92-41.631 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... a été embauchée le 2 mai 1989, en qualité de caissière

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la société Lidl depuis le 14 septembre 1992 en qualité de caissière-employée

X... ainsi qu'elle l'aurait dû, mais en demandant à la caissière d'omettre un produit sur deux ; que, dès lors, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si, ce faisant, les agissements reprochés à la salariée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée en qualité de caissière le 11 janvier 1969 par la société des Grands magasins

I... a été engagé par la société Zara Home à compter du 30 avril 2013 selon contrat de travail à temps partiel en qualité de vendeur caissier. 2.

suite duquel elle a fait l'objet d'arrêts de travail, elle a été déclarée par le médecin du travail, à l'issue de deux examens médicaux des 20 mai et 6 juin 2011, inapte à son poste de caissière

Courcol-Bouchard, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [Q] a été engagée par la société Lidl en qualité de chef caissière

et que la seule circonstance qu'il y ait pu avoir une confusion lors des débats et par conséquent lors des réquisitions du ministère public et lors de la délibération de la Cour et du jury entre le casier

X... jouait occasionnellement dans d'autres casino ; que la rémunération annelle de M.

médiatique de l'affaire ; que ce trouble doit être d'autant plus caractérisé lorsque la personne, comparaissant libre devant la cour d'assises, a interjeté appel de l'arrêt de condamnation et que son casier

29 novembre 1991 une canalisation de gaz a été touchée involontairement, provoquant une fuite importante ne pouvant se diluer dans l'air et stagnant (gaz plus lourd que l'air) dans la cave entre les casiers

entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pour une durée de trois ans à compter de la date de la décision, et de dire que cette mesure d'interdiction de gérer sera portée à son casier

ladite cour d'appel, 10e chambre, en date du 23 septembre 2005, qui, pour agression sexuelle, a condamné le second à 1 an d'emprisonnement avec sursis en excluant cette condamnation du bulletin n 2 du casier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CARIMO, dont le siège est à Paris (17e), ..., prise en la personne

775-1 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur la demande de Jean-Pierre Y... tendant à l'exclusion de la condamnation du bulletin n° 2 du casier

dans sa cour respective en sortant du chemin de Sancy aux Babots », la borne D étant placée dans l'axe du chemin de Sancy alors commun ; qu'en outre, il fixait « l'assiette du passage que le sieur Casimir

été déclarée en règlement judiciaire le 22 janvier 1982 et autorisée à poursuivre son activité pendant un mois ; que M. et Mme A..., employés comme gérants, Mmes Y..., Z... et C..., employées comme caissières