non-respect de ces obligations ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les époux Y... versent aux débats la police d'assurance multirisques couvrant le camping Le Todos, enseigne

rémunération au taux de 5 % des capitaux propres de l'entreprise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui avait été employée du 3 septembre 1997 au 23 juin 1998 dans l'établissement d'enseignement

du mois d'août 1978, était un contrat de travail à durée déterminée, conclu pour la durée de l'année scolaire, comme c'est toujours le cas pour le directeur ou un professeur d'un établissement d'enseignement

France du 26 mai 1998, de la marque "Golf'us", d'autre part, la société la Centrale du golfeur, devenue Golf'us et actuellement dénommée Us Golf, qui faisait usage à titre de dénomination sociale et d'enseigne

confirme et des procès-verbaux de l'inspection du travail, base des poursuites, qu'à l'occasion de contrôles effectués par cette administration les 13 mai et 15 octobre 2014 dans les commerces à l'enseigne

2007, conclu avec la société Distribution Casino France (la société Casino) un contrat d'approvisionnement, pour l'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation avec mise à disposition d'une enseigne

groupe Brice Robert ; qu'après qu'il ait exercé son activité pour le compte de diverses sociétés de ce groupe et notamment de la société Brice Robert et Aubreton Rhône Alpes laquelle exerce sous l'enseigne

contrefaçon des revendications 1, 2, 3 et 7 ; Attendu que pour écarter le grief de défaut d'activité inventive de la revendication 1 du brevet X... et la déclarer valable, l'arrêt compare aux enseignements

2003), que Mme X..., maître de l'ouvrage, a, selon contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, confié les travaux d'agrandissement d'une maison à Mme A..., exerçant sous l'enseigne

a assigné la SCI ... en dépose de ces éléments ; Attendu que pour rejeter la demande du syndicat, l'arrêt retient que le bailleur avait autorisé la société Balustrade à poser une alarme et une enseigne

X..., instituteur de l'enseignement public, a été mis par son administration à la disposition de l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH), pour occuper les fonctions de directeur du centre

la Someth que sur le pourvoi principal formé par la société Cat Psycho ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2000), que la société Sorevie Gam, exerçant son activité sous l'enseigne

selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. et Mme Y... ont conclu le 3 juin 2006 un contrat de franchise avec la Société de concepts de restauration (la Socorest), qui développe un réseau sous l'enseigne

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 octobre 2004), que la société Vierzon distribution exploite un supermarché sous l'enseigne

février 1999), que, suivant contrat du 28 avril 1989, la société X... a adhéré à un réseau de distribution dénommé "Super Boucher" créée par la société Communicaphone qui s'engageait à lui fournir une enseigne-logo

la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [U], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à [X] [R], ayant demeuré, [Adresse 1], décédé, ayant exercé sous l'enseigne

de l'Eurl Daphn ; Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pluri Publi exerce, depuis une vingtaine d'années, sous l'enseigne

conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pluri Publi exerce, depuis une vingtaine d'années, sous l'enseigne

conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pluri publi exerce, depuis une vingtaine d'années, sous l'enseigne

conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pluri publi exerce, depuis une vingtaine d'années, sous l'enseigne