reconduit, qu'elle a jugées opposables à la société Sdez, prévoyait, au titre de la "rupture du contrat du fait du client" que "dans les cas où le client romprait le contrat de sa propre initiative en dehors

infractions est établie non seulement par une condamnation devenue définitive mais encore par le paiement volontaire d'une amende forfaitaire ; "et qu'il en résulte qu'elle peut être appliquée en dehors

l'espèce, Melle A... s'étant limitée à réclamer une somme de 84 000 francs du chef de l'incapacité totale temporaire allant du 1er avril 1977 au 30 mars 1984, la cour d'appel ne pouvait, sans statuer en dehors

mars 1990 stipulaient que la mise à disposition du matériel s'accompagne d'une mise à disposition du personnel de conduite placé sous la direction, le contrôle et la responsabilité du locataire "en dehors

X... sur son comportement lors de la journée "portes ouvertes" organisée par la société Ouest injection, se sont déroulés en dehors des heures de travail et hors de la SA France location ; que M.

le nom Ollivier avait également un pouvoir distinctif; que la marque Lambert Ollivier forme par suite un tout indivisible, dont le premier terme ne conserve pas son pouvoir distinctif propre en dehors

visées à l'article 114 du Code de procédure pénale ; "alors que la détention provisoire ne peut être prolongée après un débat contradictoire tenu sans respecter le délai légal de convocation, et en dehors

de décoration n'étant pas niée par les sociétés Daniel Y... et Compagnie fiduciaire européenne, sociétés commerciales, distinctes de la SCI Les Buclos à l'égard de laquelle les honoraires avaient été

la mise en demeure, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 26.2 des conditions générales de la police prévoyait qu'"aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction intervenant en dehors

français, sans intervention d'une quelconque autorité judiciaire, qu'il en résulte, en outre, que ces demandes ont été effectuées en marge de tout cadre institutionnalisé de coopération, en tout cas en dehors

litige l'opposant : 1°/ à la société Sarina, société civile immobilière, dont le siège est [...]                             , 2°/ à la société Centre d'études techniques pour l'aménagement et la décoration

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Issy Décor Sols et Murs ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février

la SA Ménager X..., ce qui lui a permis de bénéficier des prestations inhérentes au régime des salariés ; qu'à la date de ces déclarations, la société Télé Menager X... avait été dissoute et était radiée

lieu du travail, fait dont la preuve incombe au salarié ; qu'en l'espèce, en affirmant, pour faire application de cette présomption, qu'il était faux de soutenir que Mme X... avait été vaccinée en dehors

d'une enquête préliminaire que son mari faisait office de gérant de fait de cette société ; également qu'il ressort d'une attestation du 4 octobre 2002 de Roland A..., gérant de la Sarl Castillet Décoration

intervenu en septembre 1990 et février 1991 en qualité de salarié de cette société; qu'il importe peu que cette intervention ait été faite à l'insu de l'employeur sans ordre de service écrit, en dehors

[G], qui ont valu notamment au château d'être classé monument historique en 1986, en particulier les façades, les toitures, la salle à manger et le salon ainsi que leurs décors, les chambres et leurs décors

du lieu de travail dans la salle d'attente du service de la médecine du travail ; que le malaise déclaré est survenu en dehors de tout fait accidentel soudain, la victime n'effectuant aucune activité