X....                , a conclu plusieurs conventions avec la société Fidufrance (la société), la première dite de succession moyennant le paiement d'une indemnité, la deuxième dite de collaboration d'une

DE LA CAUSE, D'OU IL SUIVAIT QUE LA SOMME DE 22000 FRANCS REMISE A CE DERNIER REPRESENTAIT LES TRAVAUX EXECUTES PAR LUI ET NON UNE RISTOURNE ILLEGALE; PAR AILLEURS, QUE LE REMPLACEMENT DU MOTEUR DIESEL

EXPRESSES TENDANT A FAIRE JUGER QUE LE TEXTE DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 21 JUILLET 1856 REPRIS SOUS L'ARTICLE 138 DU DECRET DE CODIFICATION, NE POUVAIT S'APPLIQUER A L'HIRONDELLE, BATEAU A MOTEUR DIESEL

X..., demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Transformation en diesel de véhicule automobile (TDVA), dont le siège

En novembre 2014, après l'intervention de la société Diesel énergie sur ce navire, les désordres ont cessé. 2.

Gerasco interdirait à sa fille, Mme Z..., d'établir que le mandataire avait commis une faute en s'abstenant de mettre en oeuvre, de son propre chef, la procédure dite "de sortie de la loi de 1948", après

ISB a été mise en redressement judiciaire puis a bénéficié le 17 juin 1992 d'un plan de continuation ; qu'aux termes d'un accord collectif à effet du 1er janvier 1997, l'usage ayant institué une prime dite

'arrêt de la condamner à verser au salarié un rappel de prime de polycompétence, alors, selon le moyen, que l'accord du 31 mai 2007 ayant instauré le principe du versement d'une prime dite

'arrêt de la condamner à verser au salarié un rappel de prime de polycompétence, alors, selon le moyen, que l'accord du 31 mai 2007 ayant instauré le principe du versement d'une prime dite

[S] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes alors selon le moyen : 1°/ que la règle dite de l'unicité de l'instance n'est pas applicable lorsque le fondement des prétentions est

leur condamnation à lui payer diverses sommes au titre des prestations réalisées ; Attendu que la société La Maison bleue fait grief à l'arrêt de dire que la convention discutée entre les parties, dite

de pompage des huiles usagées stockées dans une citerne prévue à cet effet, lorsque les services de gendarmerie étaient intervenus pour qu'il ne soit pas procédé à l'opération de pompage proprement dite

totale de travail pendant plus de huit jours ; "aux motifs qu'elle s'était rendue aux abords de la boutique de X... pour prier contre son pouvoir qu'elle qualifiait de satanique, projetant de l'eau dite

excessif et durable résultant d'un important chantier d'ouvriers" alors que le texte visait très nettement "tous travaux", "quelle qu'en soit la durée", ce qui excluait toute distinction entre une gêne dite

compte-rendu de réunion du 8 décembre 1989 que l'affectation de Mme X... au personnel administratif concernant l'activité électronique existait déjà à cette date, s'agissant seulement d'une réunion dite

X..., A..., Le Bachelier de La Rivière et Y..., des sommes au titre de la prime dite "d'intéressement" prévue par l'article 11 de la convention collective des cadres d'exploitations agricoles du Nord,

mentions erronées, reproché à un salarié de plus de quinze ans d'ancienneté qui, jusqu'alors, n'a fait l'objet d'aucune observation, fait qui n'entrait pas, de surcroît, dans l'exécution proprement dite

l'arrêt, après l'avoir condamné à payer au crédit national, prêteur, la somme de 1 178 169,42 francs arrêtée au 18 mars 1986, de l'avoir condamné à payer au prêteur, les intérêts conventionnels sur la dite

l'espèce, les prétentions des salariés ayant pour objet d'obtenir de leur ancien employeur un complément de l'allocation chômage dont ils se prétendent créanciers à l'égard de la Caisse de retraite, dite

valoir qu'il résultait de certaines décisions de jurisprudence, auxquelles elle se référait expressément, que l'employeur a le droit d'invoquer les pertes subies par l'entreprise pour supprimer la prime dite